Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi sur le transport de voyageurs, de sorte à interdire, de 21 heures à 8 heures, la consommation d'alcool dans les transports publics - à l'exception des voitures-restaurants - ainsi que dans les installations des gares et aux arrêts de bus.

Begründung

La qualité des transports publics en Suisse est d'une manière générale très élevée. Comme leur utilisation a, on peut s'en réjouir, fortement augmenté depuis des années, les voyageurs sont de plus en plus à l'étroit dans les gares et dans les véhicules ; afin de garantir la qualité des voyages, ces personnes doivent par conséquent faire preuve d'encore plus d'égards que d'habitude. C'est notamment le soir et la nuit que la qualité des transports publics en prend bien souvent un coup à cause de gens qui consomment de l'alcool dans les gares, les trains et les bus, souillent ces endroits et laissent traîner des ordures ; les coûts engendrés sont à la charge des exploitants. Mais ce sont en particulier les autres voyageurs qui se sentent incommodés, voire menacés dans leur sécurité, par les personnes qui consomment de l'alcool en faisant du bruit ou en se comportant de manière inconvenante. Certaines personnes n'utilisent donc plus les transports publics le soir et la nuit.

Il suffit d'interdire la consommation d'alcool durant la nuit dans les trains et les bus ainsi que dans les installations des gares et aux arrêts des bus pour que les personnes concernées n'abandonnent plus leurs déchets dans les espaces publics ou quasi publics et ne salissent plus ces endroits, et pour que des économies soient ainsi réalisées. La sécurité et le sentiment de sécurité des voyageurs augmenteront. Une telle interdiction aurait un effet préventif, serait sans équivoque et donc facilement applicable, comme l'interdiction de fumer dans les trains. A titre d'exemple, différentes grandes villes allemandes ont instauré une telle interdiction, dont les effets se ressentent de manière positive sur la sécurité et le sentiment de sécurité des voyageurs, mais aussi sur la propreté dans les transports publics. L'interdiction de consommer de l'alcool ne concernerait pas les voitures-restaurants, car aucun effet néfaste n'est à signaler à ce sujet.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Du point de vue du Conseil fédéral, la motion se fait l'écho d'une préoccupation justifiée. Les excès de consommation d'alcool et leurs conséquences sont un sujet d'irritation pour les voyageurs dans les transports publics. Mais la solution proposée va beaucoup trop loin. Son opportunité n'est pas non plus établie de manière incontestée. En effet, les passagers qui posent problème dans les trains sont ceux qui sont déjà enivrés lorsqu'ils embarquent. Le problème de l'alcool ne se pose pas partout avec la même acuité, mais se concentre sur les manifestations en fin de semaine, jours auxquels une interdiction ne pourrait empêcher personne de boire.

Pour des raisons de ressources en personnel et de ressources financières, ainsi que de droits fondamentaux, il ne serait pas possible d'interdire la consommation d'alcool sur tout le territoire national. Il existe cependant déjà une base juridique permettant d'intervenir dans des cas particuliers contre des personnes ivres, à l'art. 12, al. 2, de la loi sur le transport de voyageurs et à l'art. 59, al. 1, let. a, de l'ordonnance sur le transport de voyageurs. Certaines entreprises de transports peuvent en outre fixer des règles plus sévères dans leurs règlements intérieurs de gares ou de trains. Par exemple, les CFF interdisent depuis quelques années la vente d'alcool dans les gares après 22 heures.

De plus, l'analogie avec la fumée de la conclusion est erronée : le tabagisme passif est un phénomène qui n'apparaît pas sous cette forme à propos de l'alcool. Par ailleurs, la limitation des possibilités de fumer correspond à une tendance socialement établie et acceptée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.