Energies renouvelables. Coopération entre la Suisse et l'Islande

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer dans un rapport dans quelle mesure un renforcement de la coopération entre la Suisse et l'Islande en matière d'énergies renouvelables est faisable, le cas échéant dans le cadre de l'Association européenne de libre-échange (AELE), et quelles sont les chances de réussite d'un tel renforcement. Des sources d'énergie primaire à l'intérieur du pays et à l'étranger seront utilisées à cette fin.

Begründung

La Suisse possède des caractéristiques favorables pour servir de plaque tournante au coeur de l'Europe dans le domaine des énergies renouvelables et elle a décidé de sortir du nucléaire. C'est pourquoi l'énergie de bande, qui représente environ 25 térawattheures par an, doit être remplacée, à moyen terme, par de nouvelles sources d'énergie.

L'Islande dispose d'un bon potentiel dans le domaine de la production d'énergies renouvelables, en particulier dans les domaines de la géothermie (20 térawattheures par an) et de la force hydraulique (64 térawattheures par an). Elle envisage de construire une ligne à courant continu vers la Grande-Bretagne et/ou l'Europe continentale et elle est en discussion à ce propos avec plusieurs pays comme l'Angleterre, l'Écosse ou l'Allemagne.

Ce projet va nécessiter des investissements d'un montant de plusieurs milliards et créer potentiellement une demande en technologie suisse dans les domaines des réseaux de transport d'électricité et de la construction de centrales électriques.

En s'appuyant sur les mécanismes de coopération proposés par la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, il serait en principe possible de transporter régulièrement au bénéfice de la Suisse l'énergie renouvelable injectée dans les réseaux électriques européens.

La Suisse pourrait ainsi être assurée de disposer d'une certaine quantité d'énergie renouvelable grâce à une coopération à long terme avec l'Islande, ce qui irait dans le sens d'une stratégie de diversification.

Par ailleurs, la Norvège aspire à augmenter considérablement sa capacité électrique grâce à la force hydraulique et aux réseaux à courant continu.

Une coopération renforcée entre la Suisse et l'Islande, le cas échéant dans le cadre de l'AELE et en étroite collaboration avec l'Union européenne, permettrait non seulement de consolider la place industrielle suisse (fournisseurs de technologie) et le rôle de plaque tournante de la Suisse, mais aussi d'assurer une prise en charge rapide de la sortie du nucléaire.

Le rapport doit donner une vue d'ensemble de la faisabilité, du potentiel et des chances de réussites d'une coopération entre la Suisse et l'Islande dans le domaine des énergies renouvelables et des effets sur l'économie et la place industrielle suisses. Il doit également exposer les mesures envisagées par le Conseil fédéral.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'Islande et la Suisse coopèrent déjà dans le domaine de l'énergie : en septembre 2011, le département islandais de l'énergie et l'entreprise étatique d'approvisionnement en énergie Landsvirkjun ont rendu visite à l'Office fédéral de l'énergie. Dans le domaine de la recherche géothermique, la Suisse travaille avec l'Islande dans le cadre de l'"International Partnership for Geothermal Technology" ainsi que de l'"Implementing Agreement" de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) concernant la géothermie.

Le mix d'électricité de l'Islande repose à environ 80 % sur la force hydraulique et à 20 % sur la géothermie. Le potentiel de développement de cette île est important. L'Islande n'est toutefois pas raccordée au réseau européen interconnecté, de sorte que le courant ne peut pas être exporté vers l'Europe. Il existe un projet de construction de câble sous-marin entre l'Islande et la Grande-Bretagne. Sur le plan technique, cela pourrait être réalisé dans quatre à huit ans. Le financement et la rentabilité ne sont cependant pas encore assurés. Des fournisseurs suisses de technologie pourraient aussi entrer en ligne de compte pour la construction d'une telle ligne à haute tension.

Mais même sans raccordement physique, il est possible d'investir dans les installations de production islandaises et de commercialiser en Suisse la plus-value du courant produit par le biais de garanties d'origine ("Guarantees of Origin"). La décision correspondante appartient aux entreprises d'électricité. La Suisse dispose toutefois de sources de courant d'origine renouvelable plus proches géographiquement que les installations hydroélectriques islandaises, comme par exemple les parcs éoliens du nord de l'Europe. C'est la raison pour laquelle les entreprises suisses d'approvisionnement en électricité investissent de préférence dans des installations de production de courant renouvelable situées dans des pays voisins.

Concernant la directive de l'UE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (directive RES 2009/28/CE), l'Islande est tenue de la mettre en oeuvre en sa qualité de membre de l'Espace économique européen (EEE). La directive RES prévoit des mécanismes de coopération permettant aux États membres de collaborer par exemple dans le cadre de projets communs et d'imputer une partie du courant ou de la chaleur ainsi produits en faveur de leur objectif national. En 2010, le Conseil fédéral a créé la base permettant d'intégrer la directive RES aux négociations avec l'UE sur un accord dans le domaine de l'électricité, condition préalable à la participation de la Suisse à ces mécanismes de coopération. Cette base est le seul moyen d'examiner dans quelle mesure les mécanismes de coopération pourraient également être appliqués entre les États membres de l'EEE ou de l'AELE et la Suisse.

Il n'est donc actuellement pas prévu d'étendre la coopération entre la Suisse et l'Islande dans le domaine des énergies renouvelables.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.