Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les points suivants :

1. encouragement de la formation et de la formation continue des apiculteurs dans le traitement des abeilles contre les acariens varroa ;

2. choix d'un jour, déterminé en fonction du lieu et du climat, pendant lequel le traitement de toutes les colonies d'abeilles contre les acariens varroa doit être entrepris ;

3. inscription de la lutte contre l'acarien varroa dans la loi sur les épizooties (LFE).

Begründung

Les abeilles jouent un rôle essentiel dans la pollinisation des plantes et la conservation de la diversité des espèces. Pourtant, en raison de la mortalité des abeilles, notre environnement perd de plus en plus son équilibre, de sorte qu'il devient très urgent d'agir. Étant donné que le principal coupable, à savoir l'acarien varroa, est connu, il faut lutter de façon ciblée contre ce dernier. Des chercheurs spécialisés dans l'apiculture ont pu obtenir de bons résultats en traitant les ruches avec de l'acide formique soluble. Néanmoins, pour maîtriser ce moyen de traitement complexe, les apiculteurs ont besoin d'une formation spécifique. Ils doivent aussi, et avant tout, agir ensemble en Suisse pour lutter contre cet acarien.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Conscient de la gravité du problème, le Conseil fédéral a pris des mesures à différents niveaux pour enrayer la mortalité des abeilles. La Confédération a mis sur pied, avec le milieu apicole, le Service sanitaire apicole national (SSA) pour améliorer la santé des abeilles mellifères en Suisse, mais aussi pour renforcer la coopération entre la recherche, la lutte publique contre les épizooties des abeilles et l'apiculture. Le SSA est notamment chargé de la vulgarisation et de la formation des associations apicoles et des apiculteurs ainsi que de la surveillance de la santé des abeilles. Le SSA est conjointement financé par le secteur apicole, les cantons et la Confédération. La Confédération encourage par ailleurs la formation des apiculteurs sur la base d'un contrat d'aide financière entre l'association faîtière de l'apiculture Apisuisse et l'Office fédéral de l'agriculture. Apisuisse assure à cet égard la formation des cadres pour les questions relatives à l'élevage des abeilles, à l'apiculture et à la production de denrées alimentaires. Les apiculteurs peuvent ainsi apprendre les aspects théoriques et pratiques d'un élevage d'abeilles moderne. Des cours de formation permettent d'aborder des thèmes choisis particulièrement pertinents ou de problèmes rencontrés sur le terrain avec les colonies d'abeilles. Cette formation spécialisée va bien au-delà de la lutte contre l'acarien varroa.

2. Il peut se produire certaines années une forte infestation par des acariens résultant de la contamination d'une ruche à l'autre (nouvelle contamination), en particulier vers la fin de l'été, lorsque les colonies n'ont pas été traitées contre les parasites ou l'ont été insuffisamment. L'apiculteur est libre de décider du moment favorable au traitement vers la fin de l'été, si bien que la période du traitement peut s'échelonner sur trois à quatre semaines. Si les nouvelles contaminations sont un phénomène connu, rien ne prouve, par contre, qu'une coordination régionale du traitement contre le varroa permettrait de limiter une nouvelle infestation et de réduire ainsi les pertes hivernales. Pour vérifier cette hypothèse, le Centre de recherches apicoles d'Agroscope Liebefeld-Posieux ALP procèdera à l'automne 2012 à des essais sur le terrain dans le Seeland bernois avec le concours du Service vétérinaire public du canton de Berne et d'associations apicoles. Sur une surface de plus de 150 km2, 1600 colonies d'abeilles réparties dans 167 ruchers ont été traitées à deux dates prédéfinies. Les apiculteurs d'une région voisine ont traité leurs colonies sans respecter de délais déterminés. Ces colonies servent de groupe témoin. Les résultats de l'étude seront publiés au printemps 2013.

3. La lutte contre les acariens varroa était ancrée dans l'ordonnance sur les épizooties jusqu'en 1995 et a été abrogée à la demande des apiculteurs. L'acarien varroa est depuis lors classé dans cette ordonnance, dans la catégorie des épizooties à surveiller. L'accent est mis sur le sens des responsabilités des apiculteurs et le soin qu'ils apportent à la préservation de la santé de leurs abeilles. Cette approche ciblée est aujourd'hui suivie et renforcée. En outre, le Conseil fédéral a, avec le SSA, créé une organisation chargée de soutenir les apiculteurs dans les questions relatives à la santé des abeilles et de prodiguer des conseils, également dans le domaine de la lutte contre l'acarien varroa.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.