Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si le versement des cotisations à la prévoyance-vieillesse du deuxième pilier doit avoir lieu non pas à l'âge de 25 ans, comme c'est le cas actuellement, mais dès l'âge de 18 ans ou, le cas échéant, dès la fin de la première formation (apprentissage ou études).

Begründung

Le niveau actuel des taux d'intérêt et l'évolution démographique exigent que l'on recherche des moyens de garantir les prestations de vieillesse. Le rapport sur l'avenir du deuxième pilier, qui a fait récemment l'objet d'une procédure d'audition, s'intéresse principalement aux taux de conversion et à l'âge de la retraite. En relevant l'âge de la retraite, on augmente assurément la durée de versement. Mais on peut aussi constituer un avoir vieillesse plus élevé en commençant à épargner plus tôt. L'augmentation de la durée de constitution de l'épargne améliore l'effet des intérêts composés. Il est certain que les étudiants, par exemple, ne perçoivent pas encore de salaire entre 18 et 25 ans et qu'ils ne verseront rien, ou ne verseront que des sommes modiques, pour ces années supplémentaires. Mais le salaire qu'il recevront par la suite sera généralement adapté à leur formation, et ils pourront constituer un capital-vieillesse plus important. La situation est différente pour les employés n'ayant pas de formation particulièrement poussée, leur salaire restant généralement plus bas. Mais dans ce cas l'augmentation de la durée de l'épargne se répercutera in fine sur l'avoir accumulé.

Toutes ces personnes sont déjà assurées par les caisses de pension à partir de 18 ans puisqu'elles paient des primes de risques. Les frais que générerait l'abaissement à 18 ans de l'âge de versement des cotisations d'épargne seraient donc limités.

Rappelons que l'on cotise à l'AVS à partir de 18 ans. Il serait donc parfaitement logique que l'on commence à constituer son avoir-vieillesse en même temps dans les deux piliers.

Il est certain que ce réaménagement ne contribuera que dans une faible mesure à garantir la pérennité du deuxième pilier. Mais nous devons utiliser tous les moyens dont nous disposons pour renforcer un système de prévoyance qui a fait ses preuves.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est disposé à examiner l'opportunité d'un éventuel avancement du processus d'épargne dans le cadre de l'analyse de la réforme globale de la prévoyance-vieillesse actuellement en cours.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.