Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner des points de vue juridique, technique et financier si, dans le cadre de la promotion du don d'organes, il est possible d'inscrire sur la carte d'assuré d'une personne sa disposition à faire don de ses organes.

Begründung

Trop de personnes sont en attente d'un nouvel organe en Suisse. En juin 2012, elles étaient plus de mille. Les longues listes d'attente sont dues à une carence en donneurs d'organes, ce qui peut coûter la vie à plusieurs patients. En 2011, 61 personnes sont décédées en Suisse faute d'avoir pu recevoir un organe à temps.

Afin d'améliorer la situation, le don d'organes doit être fortement encouragé. Beaucoup seraient fondamentalement prêts à faire un don. Des enquêtes représentatives indiquent que seule une petite partie de la population n'autoriserait pas le prélèvement d'organes en cas de décès. Une grande majorité y consentirait.

Néanmoins, la carte de donneur n'est pas très répandue au sein des donneurs potentiels. La carte d'assuré offre des conditions idéales pour effectuer une déclaration de volonté expresse en la matière. Tous les habitants de la Suisse possèdent une telle carte et nombreux sont ceux qui la portent constamment sur eux.

Il semblerait qu'une grande partie des assurés serait prête à noter sa disposition à faire un don sur sa carte d'assuré. Il y a donc lieu d'examiner cette possibilité des points de vue juridique, technique et financier dans le cadre des discussions sur la promotion du don d'organes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est disposé à examiner la demande dans le cadre du rapport qui sera élaboré en réponse aux postulats Gutzwiller 0.3703, Amherd 10.3701 et Favre Laurent 10.3711. Il devrait approuver ce rapport à l'intention des Chambres fédérales en janvier 2013.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.