Wortlaut

Une étude de l'Université britannique d'Aston, parue dans la revue "PLoS One", tend à démontrer que l'addition de certains pesticides, lorsqu'ils subsistent sous formes de traces dans les aliments, peuvent être dangereux pour la santé.

Selon cette étude des substances classées inoffensives peuvent endommager certaines cellules du système nerveux lorsqu'elles sont combinées entre elles. Les dommages subis par les cellules sont jusqu'à vingt ou trente fois plus importants lorsque ces fongicides, pesticides et perturbateurs endocriniens sont combinés. Les chercheurs considèrent que les réactions des cellules face à ces pesticides attestent d'un risque de vulnérabilité accrue à certaines maladies, notamment Alzheimer, Parkinson ou la sclérose en plaques. Des risques cancérigènes ont également été évoqués.

D'autre part, des analyses effectuées sur des légumes exotiques il y a deux ans par le chimiste cantonale bâlois ont montré que 21 % des échantillons analysés n'étaient pas conformes. L'an dernier cette proportion a passé à 50 %.

Je demande au Conseil fédérale de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de l'étude anglaise et en accepte-t-il les conclusions ?

2. Si tel est le cas, quelles dispositions entend-il prendre pour respecter le principe de précaution et revoir ses prescriptions pour réduire la quantité de résidus autorisée dans les aliments ?

3. Si ce n'est pas le cas, sur quelles études scientifiques concernant ces combinaisons de produits base-t-il son appréciation ?

4. Dans un premier temps, quelles mesures est-il prêt à prendre pour faire respecter les normes en vigueur et effectuer les contrôles douaniers nécessaires pour garantir aux consommateurs des produits propres à la consommation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les produits phytosanitaires sont parmi les produits chimiques les mieux testés du point de vue toxicologique. Dans les procédures d'examen et d'évaluation selon les directives harmonisées au niveau international, les concentrations maximales de produits phytosanitaires autorisées par la loi dans les denrées alimentaires sont fixées si bas que selon les connaissances scientifiques actuelles même une consommation quotidienne à vie, n'entraîne pas d'effets négatifs sur la santé. Cette remarque s'applique également aux résidus multiples ou "cocktails" de produits phytosanitaires. Vu la concentration extrêmement faible des produits phytosanitaires dans les denrées alimentaires, il faudrait supposer des interactions particulièrement puissantes pour que les résidus multiples provoquent une augmentation du risque sur la santé, ce qui en l'occurrence n'est pas le cas.

1. Le Conseil fédéral a pris connaissance de l'étude anglaise mentionnée. Les résultats qui y figurent sont logiques dans le cadre de l'étude même. Ils décrivent les effets que des concentrations très élevées de différents produits phytosanitaires ou de combinaisons de ceux-ci ont sur des cellules isolées. Les constats ne sont pas surprenants puisqu'ils sont observés sur des cellules isolées et que l'effet protecteur de l'organisme tout entier est négligé. Lors d'une homologation de produits phytosanitaires par les autorités, ce type de travaux est comparé à une multitude d'études faites sur les animaux, qui considèrent l'organisme entier avec sa sensibilité complexe et ses capacités protectrices. Pour cette raison, les études sur les animaux sont bien plus pertinentes pour la sécurité alimentaire que des études in vitro de ce genre.

2. Lors de l'homologation de produits phytosanitaires, les concentrations maximales de résidus autorisées dans les denrées alimentaires sont, par précaution, fixées aussi bas qu'il est techniquement possible de le faire de sorte que tout danger pour la santé puisse être exclu. Les quantités utilisées dans l'étude anglaise sont bien plus élevées que celles que les consommateurs pourraient absorber via des denrées alimentaires conformes à la législation. Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'est pas nécessaire de prendre d'autres mesures.

3. L'étude anglaise mentionnée n'a observé aucun effet de combinaison préoccupant, malgré les quantités extrêmement élevées utilisées, bien supérieures à celles que des consommateurs peuvent absorber via des aliments. Plusieurs études toxicologiques publiées dans des revues grand public montrent que des combinaisons de produits phytosanitaires dans les proportions effectivement trouvées dans les denrées alimentaires ne posent pas de problème.

4. Ces dernières années, il y a eu un nombre élevé de contestations concernant les importations de légumes en provenance d'Asie ; en effet, les producteurs asiatiques n'avaient pas suffisamment ajusté leurs méthodes de fabrication aux directives s'appliquant aux denrées alimentaires mises sur le marché en Suisse. Ainsi, lors de la dernière campagne du Laboratoire cantonal de Bâle Ville, 38 % des échantillons examinés dépassaient une valeur maximale fixée. Il n'a toutefois pas été constaté de véritable danger pour la santé.

Au sein de l'UE, lorsqu'un risque est connu, les importations provenant de pays tiers sont soumises à un contrôle renforcé à la frontière, conformément au règlement CE 669/2009 ; ce fut notamment le cas pour des légumes venant d'Asie et contaminés par des produits phytosanitaires. En Suisse, il manque actuellement une base légale permettant de mettre sur pied un processus analogue. Celle-ci sera créée dans le cadre de la révision totale en cours de la loi sur les denrées alimentaires. D'ici là, l'Office fédéral de la santé publique mène dans des domaines sensibles, en collaboration avec les douanes et les organes cantonaux d'exécution, des contrôles renforcés dans les limites des ressources à disposition. L'année prochaine, par exemple, des contrôles seront organisées sur le thème des résidus de produits phytosanitaires dans les fruits et légumes importés afin d'assurer une protection optimale de la santé des consommateurs.

Réponse du Conseil fédéral.