Wortlaut

Les petits engins de travail équipés de moteurs à essence d'une puissance inférieure à 19 kilowatt et destinés au jardinage, aux loisirs et aux travaux communaux doivent être munis de l'étiquette-énergie, qui a déjà apporté de bons résultats dans différents domaines pour accroître l'efficacité énergétique. Les engins doivent de plus être munis de la mention suivante : "Protégez votre santé, n'utilisez que de l'essence alkylée peu polluante (SN 181163)" (les engins de travail alimentés par courant électrique ou au moyen de batteries ne sont pas concernés par cette mesure).

Begründung

Les engins de travail tels que les débroussailleuses et les coupe-bordures sont souvent équipés de petits moteurs à essence à deux temps. Or ces moteurs rejettent non seulement des gaz d'échappement, mais également près de 40 % d'essence non brûlée, qui est ainsi gaspillée. Les utilisateurs passant souvent plusieurs heures dans les panaches de gaz d'échappement toxiques, les risques d'accident et les atteintes à la santé sont élevés. Des technologies innovatrices permettent aujourd'hui de réduire fortement la consommation d'essence de tels engins de travail. Plusieurs producteurs proposent ainsi des engins portatifs équipés de moteurs à quatre temps, dont la consommation d'essence est inférieure de moitié à celle des moteurs à deux temps usuels. L'Office fédéral de l'énergie a pour mandat d'encourager les technologies permettant d'accroitre l'efficacité énergétique ainsi que les mesures visant à combler le déficit d'information des ménages et des entreprises en matière d'efficacité énergétique. Il existe déjà des étiquettes-énergie pour les voitures, les pneus, les lampes, les téléviseurs, les appareils électroménagers et les produits sanitaires. Si les petits engins de travail destinés au jardinage, aux loisirs et aux travaux communaux étaient munis d'informations sur l'efficacité énergétique, il serait possible d'inciter les clients à acheter des modèles consommant moins d'essence. À cela s'ajoute qu'une consommation d'essence moindre des engins de travail assure une meilleure protection de la santé. Pour terminer, les engins de travail doivent être munis d'une étiquette recommandant l'utilisation d'une essence peu polluante selon les normes suisses (l'Office fédéral de l'environnement a annoncé vouloir adapter l'OPair si l'utilisation de l'essence alkylée peu polluante n'augmentait pas sensiblement d'ici 2012).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En Suisse, la consommation énergétique des appareils électroménagers et des lampes doit être déclarée au moyen d'une étiquette-énergie conformément à la loi sur l'énergie (LEne ; RS 730.0) et à l'ordonnance sur l'énergie (OEne ; RS 730.01). Les voitures de tourisme sont également soumises à l'obligation de déclaration. L'indication de la consommation énergétique et d'autres propriétés n'est obligatoire que pour les appareils qui affichent une consommation d'énergie non négligeable et qui sont dès lors soumis à une procédure d'expertise énergétique. L'obligation de déclaration de la consommation énergétique implique des frais d'exécution importants, occasionnés par différents facteurs, comme par exemple la détermination des valeurs de consommation correspondant aux différents modes de fonctionnement des appareils électroniques ou encore la fixation des procédures d'examen, de mesure et de calcul.

Il existe, à titre d'alternative, la possibilité d'une étiquette-énergie volontaire informant les consommateurs sur la consommation énergétique des produits. Fabricants et commerçants peuvent ainsi promouvoir la vente de produits dont le rendement énergétique est élevé et en améliorer l'image. Le recours volontaire à l'étiquette-énergie implique notamment un certain volume de marché et l'engagement des principaux représentants de la branche et de l'industrie.

La catégorie des "petits engins de travail équipés de moteurs à essence" mentionnée dans la motion ne remplit pas les conditions pour l'introduction de l'étiquette-énergie, que ce soit sur une base volontaire ou obligatoire.

Il n'en demeure pas moins que le Conseil fédéral est conscient du problème de la pollution atmosphérique lié aux engins de travail fonctionnant à l'essence. C'est pourquoi il a repris, au 1er janvier 2011, les prescriptions de l'Union européenne sur les gaz d'échappement. Il soutient par ailleurs diverses mesures pour promouvoir l'utilisation d'essence à moteur sans aromatiques (voir l'avis du Conseil fédéral concernant la motion Vischer Daniel 12.3258, "Etiquettes d'information pour les petits engins de travail").

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.