Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité d'introduire une obligation de valorisation des déchets alimentaires, pour les supermarchés et les grands restaurants, en compost, biogaz, nourrissage des animaux ou redistribution des aliments par le biais des oeuvres d'entraide.

Begründung

La France a introduit le 1er janvier 2012 une obligation aux gros producteurs de déchets alimentaires (supermarchés et grands restaurants) de valoriser leurs déchets.

La valorisation peut consister en :

1. mise en compost ;

2. production de biogaz ;

3. redistribution des aliments encore comestibles par le biais des associations d'entraide ;

4. nourrissage des animaux.

Il n'est pas acceptable d'incinérer des milliers de tonnes d'aliments, pour une grande partie encore comestibles d'ailleurs.

Dans sa réponse du 1er juin 2012 à mon interpellation, le Conseil fédéral est conscient de la dimension à la fois sociale et éthique du problème. Il reconnaît aussi que la réduction des déchets alimentaires recèle un potentiel non seulement écologique, mais également économique. Le Conseil fédéral dit aussi étudier la manière dont cette problématique pourrait être approfondie dans le cadre du mandat en faveur d'une économie verte.

Cette solution a le mérite d'être pragmatique et d'offrir plusieurs solutions aux producteurs de déchets alimentaires, elle mérite d'être approfondie.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme l'a précisé le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation Chevalley 12.3085, "Gaspillage alimentaire", la problématique des déchets alimentaires fait l'objet d'un examen général approfondi dans le cadre du mandat en faveur d'une économie verte. Sous la direction de l'Office fédéral de l'agriculture, l'Office fédéral de l'environnement, l'Office fédéral de la santé publique et l'Office vétérinaire fédéral ont noué un dialogue avec les acteurs du circuit alimentaire sur les moyens de réduire ou de mieux valoriser les déchets alimentaires. Le Conseil fédéral est d'avis que la solution du problème passe également par la sensibilisation des consommateurs, puisque ceux-ci sont responsables d'une part importante de ces déchets.

Le Conseil fédéral estime judicieux d'intégrer le mandat formulé dans le présent postulat aux travaux déjà en cours afin d'examiner en détail s'il convient d'introduire une obligation de valoriser les déchets alimentaires.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.