Wortlaut

1. Quels moyens - y compris financiers - le Conseil fédéral voit-il pour améliorer la prévention du suicide en Suisse et l'amener au niveau zougois, considéré comme la référence ?

2. Comment veut-il inciter les cantons à se préoccuper davantage de la prévention du suicide ? Que pense-t-il d'aides financières, d'un soutien dans l'établissement de plans, de transferts de connaissances, de définitions de standards, de formations continues, de conférences ? Quelles autres possibilités voit-il ?

3. Quelles dispositions législatives y aurait-il lieu de prendre pour obliger les cantons à mettre en oeuvre une action efficace en matière de prévention du suicide ?

Begründung

En Suisse, il se produit un suicide toutes les six heures, ce qui représente quatre morts chaque jour ou 1300 morts par an. Le suicide fait ainsi quatre fois plus de victimes que les accidents de la route. Le phénomène est d'autant plus dramatique qu'il confronte à chaque fois la famille à une épreuve terrible. Pourtant, à en croire les recherches faites au niveau fédéral par le magazine "Beobachter", si 45 millions de francs environ sont dépensés chaque année pour la prévention des accidents de la route, les crédits affectés à la prévention du suicide ne dépassent pas quelque 100 000 francs.

On peut supposer que seul un petit nombre des personnes ainsi décédées avaient réellement voulu en finir. L'immense majorité des 20 000 personnes qui réchappent d'une tentative de suicide meurent en effet de mort naturelle, et sur dix personnes qui font une telle tentative, une seule commet ce qu'on appelle en allemand un "Bilanzsuizid", soit un suicide commis au terme d'une longue réflexion, généralement en raison d'une longue maladie ou de souffrances intolérables.

Malgré ces chiffres alarmants, la prévention du suicide ne fait en Suisse que végéter. Joachim Eder, conseiller aux États et ancien directeur des affaires sanitaires du canton de Zoug, a récemment affirmé dans la "NZZ" que la Suisse avait dans ce domaine quelque trente ans de retard par rapport à des pays comparables. Lui-même, lorsqu'il était en fonctions, avait pris le taureau par les cornes et amélioré dans son canton la prévention du suicide au point d'en faire la référence en Suisse. Il est à noter que la prévention dans ce domaine ne présente que des avantages, si l'on songe que les suicides et tentatives de suicide entraînent des conséquences qui se chiffrent en milliards de francs.

Enfin, si la prévention du suicide ne relève pas directement de la compétence de la Confédération, celle-ci n'en a pas moins à jouer un rôle majeur de coordinatrice.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteure de l'interpellation, selon lequel le taux de suicides élevé en Suisse constitue un thème important relevant de la santé publique. Il estime également que l'Alliance contre la dépression, introduite en 2003 dans le canton de Zoug et étendue depuis dans d'autres cantons, peut fortement contribuer à la prévention du suicide, 80 à 90 % des cas étant dus à des dépressions. Toutefois, le cadre légal actuel offre une marge de manoeuvre réduite en vue de développer la prévention dans ce domaine. Il convient en outre de souligner que les suicides peuvent avoir différentes causes et que leur prévention implique un investissement de l'ensemble de la société.

1. Depuis 2002, la Confédération et les cantons traitent conjointement de la promotion, du maintien et du rétablissement de la santé psychique dans le cadre du Dialogue Politique nationale suisse de la santé. Ainsi, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a acquis les droits d'exploitation pour le matériel du programme d'action Alliance contre la dépression. Ce matériel est remis gratuitement dans toute la Suisse aux partenaires cantonaux et régionaux de l'alliance. Par ailleurs, le Réseau Santé psychique suisse a vu le jour en décembre 2011. Ce réseau se base sur un contrat de collaboration conclu entre trois services fédéraux (OFSP, Office fédéral des assurances sociales et Secrétariat d'État à l'économie) d'une part, ainsi que la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé et la fondation Promotion santé suisse, d'autre part. Il s'attache à renforcer la coordination et la mise en réseau des acteurs impliqués dans la promotion et le maintien de la santé psychique. Ces activités encouragent et facilitent l'échange de connaissances et d'expériences. Les alliances cantonales contre la dépression font partie intégrante du réseau depuis sa création ; elles seront développées et soutenues grâce à des ressources mises à disposition par la Confédération et les cantons.

2./3. Aucune base légale ne permet à la Confédération d'octroyer des aides financières aux cantons pour encourager et soutenir leurs activités de prévention du suicide. De la même manière, il lui est impossible d'obliger les cantons à en faire davantage dans ce domaine. Étant donné que la compétence en matière de soins de santé et de prévention des maladies relève des cantons, il n'a jusqu'ici pas été jugé pertinent de prévoir les dispositions légales correspondantes.

Toutefois, dans le but de soutenir les activités cantonales de prévention du suicide, la Confédération s'avère tout à fait prête à continuer d'élaborer et de mettre à disposition des bases de données ainsi que d'encourager la collaboration et le transfert des connaissances. Elle est également disposée à examiner avec les cantons si d'autres mesures soutenant leurs travaux dans ce domaine sont nécessaires et applicables.

Réponse du Conseil fédéral.