Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de lever immédiatement l'interdiction des ampoules à incandescence en Suisse.

Begründung

Après l'UE, la Suisse a aussi interdit les ampoules à incandescence. On justifiait alors cette décision avec l'argument que les lampes basse consommation constituaient une alternative de même valeur aux ampoules à incandescence, mais pour une consommation d'énergie bien moindre. Cela n'est malheureusement pas vrai :

1. En pratique, l'ampoule basse consommation ne remplit pas les grandes attentes placées en elle ; de même, les craintes exprimées quant à sa toxicité (mercure) se sont confirmées.

2. Pour prévenir les atteintes à la santé, il ne suffit pas de respecter une distance minimale de 30 cm, telle que préconisée par l'Office fédéral de la santé publique.

3. Le problème des empoisonnements au mercure s'est fortement aggravé dans l'UE suite à l'interdiction des ampoules à incandescence.

4. Une étude du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (LFEM) conclut que le bilan écologique lié à la production des ampoules basse consommation est plus mauvais que celui lié à la production des ampoules à incandescence.

5. L'élimination des ampoules basse consommation cassées demande davantage de travail et est donc plus chère que celle des ampoules à incandescence.

6. Les économies d'énergie peuvent en outre être annulées par une consommation accrue, ainsi que cela a été clairement observé aux États-Unis.

Le gouvernement néozélandais a levé dès décembre 2008 l'interdiction des ampoules à incandescence, afin de laisser aux consommateurs la possibilité de décider quel type d'ampoule ils souhaitent utiliser dans quel contexte. N'oublions pas que les coûts énergétiques liés à la production des ampoules basse consommation sont encore très élevés et qu'il faut prendre au sérieux les risques potentiels pour la santé liés à la toxicité du mercure qui entre dans la composition de ces ampoules.

Il n'existe pour l'instant pas d'alternative de même valeur aux ampoules à incandescence en Suisse. La population suisse doit pouvoir choisir d'autres ampoules que les ampoules basse consommation, toxiques et nocives. L'interdiction prématurée des ampoules à incandescence non toxiques, bon marché, à la lumière agréable et respectueuses de l'environnement doit pour cette raison être immédiatement levée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La technologie des lampes à incandescence n'est pas interdite en Suisse. En revanche, il existe depuis le 1er janvier 2009 des exigences concernant l'efficacité énergétique des lampes. Ces exigences ont été synchronisées au 1er septembre 2010 avec celles de l'UE entrées en vigueur entre-temps. Aujourd'hui, les lampes mates doivent satisfaire à la classe d'efficacité énergétique A, les lampes claires au minimum à la classe d'efficacité C.

Grâce notamment aux exigences d'efficacité énergétique en vigueur en Suisse et dans l'UE, le marché des lampes et des éclairages évolue rapidement et offre aux consommateurs le choix nécessaire ainsi qu'un accès aux nouvelles technologies. Pour l'éclairage domestique, la population a le choix entre les lampes fluorescentes (en règle générale des modèles à basse consommation), les lampes halogènes et les lampes LED, qui prennent de plus en plus d'importance et qui coûtent de moins en moins cher. Les lampes halogènes, qui satisfont aux exigences d'efficacité énergétique, sont proposées dans les classes C et B. Les lampes à incandescence traditionnelles affichant une efficacité suffisante pour la classe C ne peuvent pas être obtenues sur le marché. Les lampes halogènes ont pratiquement les mêmes propriétés et sont disponibles en plusieurs modèles différents. D'autres technologies viennent s'y ajouter pour l'éclairage à l'extérieur des habitations.

Les ampoules économiques contiennent de faibles quantités de mercure et ne doivent donc pas être jetées avec les ordures ménagères ordinaires ni avec le verre à recycler. Comme toutes les lampes fluorescentes (y compris les tubes), elles doivent être rapportées dans un lieu de collecte approprié. La substance fluorescente est recyclée. L'élimination des ampoules à basse consommation est déjà incluse dans le prix d'achat, elle entre dans le calcul de la rentabilité. Grâce à leur efficacité énergétique élevée et à une longue durée de vie, les lampes à basse consommation et les lampes LED affichent une meilleure rentabilité sur l'ensemble de leur cycle de vie que les lampes à incandescence.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.