Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur la santé maternelle et infantile en Suisse, en lien avec les caractéristiques migratoires. Ce rapport devra inclure des recommandations concrètes visant à améliorer la situation des personnes concernées et, par là-même, de toute la collectivité.

Begründung

En 2006 et 2010, deux recherches mandatées par la Confédération ont mis en évidence des risques accrus pour les populations migrantes en matière de santé reproductive. En Suisse, le taux relativement élevé, en comparaison européenne, de mortalité infantile est largement dû aux décès d'enfants de nationalité étrangère (40 % des décès infantiles). De même, la morbidité est plus grande chez les nouveau-nés de mères non suisses, lesquelles connaissent une mortalité quatre fois plus fréquente. Afin de poursuivre l'analyse des causes multifactorielles de ces disparités, le Conseil fédéral s'est déclaré "disposé à s'investir ... en faveur de bases de données différenciées" (réponse du 23 février 2011 à mon interpellation 10.4036).

Au vu de la réalité migratoire en Suisse et des problèmes mis en évidence, il importe de poursuivre les investissements entrepris en améliorant les bases de données et en précisant les interventions possibles. Afin d'élaborer des recommandations étayées par des faits, le rapport adoptera une approche quantitative et qualitative, pouvant notamment se baser sur :

1. les données des registres des hôpitaux et des maternités ;

2. le recueil d'informations, directement auprès des maternités, sur le suivi des grossesses et le contexte des accouchements ;

3. des entretiens avec des spécialistes et des professionnels de la santé reproductive.

Un tel rapport fournira les repères nécessaires à intervenir de manière efficace dans ce qui constitue un problème important de santé publique, aux conséquences humaines et économiques significatives.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.