Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier quels laboratoires de la Confédération peuvent être mis en commun et quelles prestations peuvent être reprises par METAS grâce à une coordination et une collaboration renforcées. Il doit établir quelles ressources peuvent être économisées grâce à la simplification et à l'harmonisation des procédures et de la prise en charge des tâches. Divers modèles de collaboration et de mise en commun sont à étudier.

En outre, la coordination ou l'harmonisation éventuelle des réseaux de mesures de la Confédération sont à étudier, ainsi que leur regroupement au sein d'un service commun.

Antrag des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral propose de rejeter le chiffre 1 (mise en commun des laboratoires). 2. Le Conseil fédéral propose d'accepter le chiffre 2 (harmonisation des réseaux de mesure et éventuelle introduction d'un service commun).

Stellungnahme des Bundesrates

1. S'agissant de l'examen de la mise en commun de laboratoires et d'une éventuelle reprise de certaines activités des laboratoires par METAS, il convient de renvoyer aux deux projets récemment terminés : "Laboratoire de routine de la Confédération" ainsi que "Mise au point des modalités d'une mise en commun des laboratoires de l'AFD et de METAS". Dans le cadre de ces projets le regroupement de divers laboratoires de l'administration fédérale en un laboratoire de routine et le transfert des laboratoires de l'AFD à METAS a été examiné et rejeté. Aucune modification substantielle ne s'étant produite dans les mandats légaux, dans la situation des locaux ni sur le marché. C'est la raison pour laquelle il s'avère inutile de procéder à un nouvel examen de la situation, d'autant plus que celui-ci entraînerait à nouveau des coûts considérables.

2. S'agissant de l'examen de la coordination et, le cas échéant, de l'harmonisation des réseaux de mesures de la Confédération, le Conseil fédéral est prêt à examiner la situation actuelle et les possibilités de coordonner et, le cas échéant, d'harmoniser les réseaux de mesures ainsi que l'éventuelle introduction d'un service commun.

1. Le Conseil fédéral propose de rejeter le chiffre 1 (mise en commun des laboratoires).2. Le Conseil fédéral propose d'accepter le chiffre 2 (harmonisation des réseaux de mesure et éventuelle introduction d'un service commun).