Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire le nécessaire pour que la Régie fédérale des alcools, en tant qu'unité administrative de la Confédération, continue d'exercer ses tâches opérationnelles à Berne ou dans ses environs.

Begründung

Il a été décidé d'intégrer la Régie fédérale des alcools à l'Administration fédérale des douanes. À l'avenir, de plus en plus d'effets de synergie devraient être obtenus et exploités. Du point de vue de l'efficacité et de la coordination, l'activité de l'administration pourra en être renforcée. Il s'agit d'améliorer le fonctionnement et les performances de l'administration, et non pas de les affaiblir par des structures décentralisées. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral est chargé de maintenir à Berne la Régie fédérale des alcools, en tant qu'unité de l'administration fédérale centrale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon le message concernant la révision totale de la loi sur l'alcool, la Régie fédérale des alcools perdra son autonomie juridique en intégrant l'Administration fédérale des douanes.

La création de synergies pèsera d'un grand poids dans toute décision concernant l'organisation de la Régie fédérale des alcools. On ne saurait cependant se limiter à ce seul critère. Outre des réflexions de politique régionale (représentation des régions linguistiques, compensation de postes supprimés ou menacés au sein de la Confédération), l'accessibilité de l'unité d'organisation aux clients et le bassin de recrutement du personnel seront déterminants.

Dans le cadre du processus d'intégration, le Conseil fédéral décidera également de l'emplacement de l'unité d'organisation nouvellement créée. Cela ne se fera toutefois pas avant que les Chambres fédérales se soient prononcées sur la révision totale de la loi sur l'alcool.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.