Wortlaut

La Confédération, l'ensemble des départements et même certains secteurs partiels et divisions impriment chaque année une multitude de brochures d'information, de prospectus et d'imprimés divers, souvent sous la forme de catalogues en papier glacé. À ce sujet, le Conseil fédéral est chargé d'établir une liste complète et transparente de ces imprimés, sans tenir compte des documents destinés à l'activité parlementaire, c'est-à-dire aux séances des commissions et aux sessions des Chambres fédérales, ainsi que de répondre aux questions suivantes :

1. À combien s'élèvent, par département, les coûts totaux découlant de la production d'imprimés par la Confédération ? Tous les coûts s'y rapportant doivent être pris en compte, qu'il s'agisse de ceux générés par les photographes, les traducteurs, les graphistes ou encore les éditeurs.

2. Quel est le pourcentage d'imprimés distribués moyennant finances et quel est le pourcentage d'imprimés distribués gratuitement (réponse à la question par département)? Le Conseil fédéral envisage-t-il à l'avenir de prélever un montant modeste afin de couvrir au maximum les frais de production ? Si oui, à partir de quand le Conseil fédéral a-t-il l'intention de percevoir ces montants ? Si non, pourquoi pas ?

3. Quels offices et divisions génèrent les coûts d'impression les plus importants ? À ce sujet, le Conseil fédéral est chargé de proposer une présentation sous forme de tableau dans lequel figureront les tirages correspondants.

4. Selon les estimations du Conseil fédéral, quelles économies pourraient être réalisées si l'on adaptait le matériel utilisé (par ex. si l'on remplaçait le papier glacé par du papier normal)?

5. Où sont imprimés les prospectus et les brochures de la Confédération ? Selon quels critères se fait l'attribution des mandats d'impression ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les publications de l'administration fédérale ont pour objectif d'informer les citoyens. Elles permettent à ces derniers de prendre part au processus démocratique, facilitent la vie en commun et garantissent l'application du droit. La Confédération veille à fournir des informations claires et exactes. Ainsi, le Conseil fédéral honore son mandat constitutionnel selon lequel il doit renseigner le public sur son activité en temps utile et de manière détaillée (art. 180 al. 2 de la Constitution) et les départements peuvent remplir leurs obligations légales en matière d'information (art. 40 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration ; RS 172.010 ; voir aussi les art. 10 à 11 ainsi que l'art. 34 de cette loi). La forme utilisée doit être choisie de façon à ce que les coûts à la charge des citoyens, des communes et des cantons soient faibles, voire nuls. L'offre comprend des publications qui traitent de sujets généraux et dont la distribution présente un intérêt national. Elle est constituée en grande partie de documents juridiques et englobe notamment la législation (constitution, lois, ordonnances et droit international) ainsi que la jurisprudence de la Confédération et les données de registres publics ayant un effet juridique.

1. Le volume des marchés adjugés à des imprimeries par la Confédération en 2011, y compris pour les prestations préalables (photographes, traducteurs, maquettistes et relecteurs), s'élève à 30,4 millions de francs (voir la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Candinas 12.3757, "Adjudication des publications fédérales").

DépartementCoût total (en francs) par département ChF + tribunaux4 950 000DFAE1 900 000DFI5 300 000DFF3 450 000DFJP1 400 000DEFR4 500 000DETEC1 450 000DDPS7 450 000Total30 400 000

2. Le montant des émoluments pour les publications livrées sous forme papier ou sur des support de données est calculé conformément à l'ordonnance sur les émoluments applicables à la diffusion des publications de la Confédération (RS 172.041.11). En tant que service central chargé de la distribution des publications fédérales publiées par les offices éditeurs, l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) distribue 94,37 % des publications moyennant finances et 5,63 % gratuitement :

DépartementNombre de publicationsgratuitesen %payantesen %ChF + tribunaux45 9132700,0645 88699,94DFAE484810000DFI79657171,7322528,27DFJP59718631,1641168,84DDPS342243412,68298887,32DFF108457152,6851347,32DEFR56140672,3715527,63DETEC113577167,9336432,07Total 53 55630145,6350 54294,37

Environ 95 % des publications de la Chancellerie fédérale sont téléchargeables sous format électronique ou ne sont imprimées que sur demande (lois et ordonnances). Par ailleurs, le nombre total de publications inclut les différentes versions linguistiques (d/f/i/rr), ce qui fait que le nombre de documents réellement imprimés s'élève à environ 3300.

Des émoluments doivent en principe être perçus en vertu de l'article 4 de l'ordonnance sur les émoluments applicables à la diffusion des publications. Les exceptions (exemption et remise d'émoluments, exemplaires non assujettis) sont décidées par le département éditeur ou la Chancellerie fédérales conformément à l'article 5 de cette ordonnance. En vertu du principe de la couverture des coûts, les coûts de production et de distribution (y compris les frais d'entreposage) sont pris en compte dans le calcul des émoluments. Dans la mesure où les bases légales applicables au calcul et à la perception des émoluments garantissent la couverture des coûts de production des publications fédérales, le Conseil fédéral ne voit aucune nécessité d'intervenir dans ce domaine.

3. Voir le tableau synoptique de la réponse à la question 2 ; pour l'échelon inférieur à celui des départements, il n'existe aucune représentation graphique. Le nombre de tirages par imprimé est déterminé en fonction des besoins sur une période de quatre ans. Le choix de la procédure d'adjudication dépend de la valeur du marché. Les marchés dont la valeur dépasse le seuil de 230 000 francs font l'objet d'un appel d'offres public. Les marchés d'une valeur inférieure à ce seuil font l'objet d'une procédure invitant à soumissionner. La liste des imprimés et des tirages de la Confédération est longue ; elle comprend 64 pages A4 en format paysage. L'OFCL fournit volontiers une copie de la liste à l'auteur de l'interpellation si celui en fait la demande.

4. Selon le rapport environnemental 2011 de l'administration fédérale (période sous revue : 2009/10), la part de papier recyclé utilisé pour les imprimés livrés en 2010 s'élève à 72 %. Les imprimés de la Confédération sont constitués de matériaux simples et respectueux de l'environnement. Le passage au format électronique produit des effets marquants sur la consommation de papier, qui n'a cessé de diminuer ces dernières années : 2008, 2077 tonnes ; 2009, 1685 tonnes ; 2010, 1443 tonnes.

Outre le choix du papier, les rapides progrès technologiques dans le domaine de la publication présentent un gros potentiel d'économies, car de moins en moins de publications doivent être distribuées sous forme papier. Cependant, du papier glacé continuera à être utilisé pour certains imprimés (par ex. Présence Suisse), en fonction du public visé. De tels imprimés génèrent en principe 15 à 20 % de coûts en plus par rapport aux imprimés classiques, mais ils sont distribués parcimonieusement.

5. Concernant le lieu où sont réalisés les imprimés ainsi que les critères utilisés pour l'attribution des mandats d'impression, nous nous référons à la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Candinas 12.3757, "Adjudication des publications fédérales".

Réponse du Conseil fédéral.