Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à publier tous les cinq ans un rapport sur la charge, le stress et la surcharge au travail et sur leurs coûts directs et indirects pour l'économie nationale suisse. Sur la base des résultats du rapport, le Conseil fédéral et le Parlement définiront les mesures de prévention appropriées à mettre en oeuvre.

Begründung

Selon une étude publiée par la société d'assurances Zürich parue en novembre 2012, la pression sur le lieu de travail est, avec 42 %, le plus grand souci des Suisses et Suissesses. Dans sa Prospective 2029, la SUVA pointe du doigt la charge et le stress comme étant dorénavant le plus grand risque au travail. Sans cesse, la contrainte au travail augmente. D'après l'étude sur le stress 2011 du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), un tiers des personnes actives en Suisse souffre de stress chronique négatif, causé explicitement par le travail. Entre 2001 et 2011, le nombre des personnes souffrant de stress permanent a passé de 26,6 à 34,4 %, ceci sans différence selon la profession, la branche ou le revenu.

Par ailleurs, le stress et ses conséquences sur la santé, sur les relations humaines et sur le plan financier ne posent pas seulement problème pour les personnes concernées et leur entourage. Selon le SECO, le coût du stress à payer par la société se monte à 10 milliards de francs par an en 2011 ; il était de 4 milliards en 2001 : les coûts économiques ont plus que doublé en dix ans !

Le Conseil fédéral est prié de produire tous les cinq ans un rapport sur la charge, le stress et la surcharge au travail. Il doit en particulier présenter les coûts directs et indirects suivant l'exemple de l'étude sur le stress 2001 (coûts des prestations médicales, automédication, salaires en lien avec les absences et les pertes de production). Le rapport doit aussi montrer comment évoluent les absences suite aux conséquences de la charge, du stress et de la surcharge au travail et indiquer le nombre de travailleurs et travailleuses qui sont complètement éliminés du marché du travail. Des exemples des "best practices" de la promotion de la santé dans les entreprises doivent aussi figurer dans le rapport.

Sur la base des résultats de l'étude, on pourra en déduire les mesures correctrices appropriées, introduire une campagne de sensibilisation publique efficace ou une campagne de prévention auprès des entreprises.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Des études récentes ont montré qu'environ un tiers des travailleurs se sentent souvent ou très souvent stressés au travail. Ce chiffre est plus important qu'en 1999 et des études dans les pays voisins présentent des résultats similaires. D'après les études évoquées, le stress est, avec les troubles musculosquelettiques, une des charges les plus fréquentes dans le domaine de la santé liées au travail. Les autorités en charge de la protection de la santé prennent la question au sérieux, la suivent, en étudient les causes et les répercussions, et développent des mesures pour favoriser la protection de la santé dans les entreprises.

En tant que centre de compétence pour ces questions, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) procède régulièrement à des enquêtes nationales sur les conditions de travail et les charges qui pèsent sur la santé. Il le fait en collaboration avec l'Office fédéral de la statistique et la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, Eurofound). Depuis 2002, des questions spécifiques sur les charges de travail sont intégrées à l'Enquête suisse sur la santé. Elles portent tant sur les charges physiques que psychiques. En outre, la Suisse participe régulièrement à l'Enquête européenne sur les conditions de travail (European Working Conditions Survey). Ces deux enquêtes sont réalisées tous les cinq ans.

Le recensement des coûts d'un facteur isolé pour les entreprises et pour l'économie publique est difficile et demande des études de grande envergure. Il n'existe de système d'enregistrement, permettant des estimations fiables, que pour les accidents du travail. Les causes du stress sont diverses et ses répercussions sur la santé et la productivité variables. Le stress n'entraîne pas que des dépressions dues à l'épuisement (le syndrome du burn-out) mais aussi des affections somatiques comme les troubles gastro-intestinaux ou cardiovasculaires. Le stress est en outre un facteur essentiel de l'apparition des troubles musculosquelettiques comme les maux de dos et de leur passage à l'état chronique. On ne peut qu'estimer sommairement la part du stress dans ce type de problèmes de santé de même que l'appréciation des pertes de productivité. Le SECO est actuellement en train d'examiner la possibilité de mettre au point les derniers chiffres sur les coûts des problèmes de santé causés par le travail et les publiera le cas échéant en 2013.

Le Conseil fédéral est d'avis que le monitorage du stress au travail fourni par les études approfondies et régulières existantes sur les risques pour la santé dus au travail est suffisant. De plus, l'approche intégrée permet une comparaison entre différents facteurs de charge et la combinaison de plusieurs facteurs, ce qui est particulièrement utile pour la définition de priorités. Effectuer une étude supplémentaire n'apporterait aucune valeur ajoutée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.