Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'examiner s'il faut transformer la coaccréditation actuelle au Saint-Siège en une représentation diplomatique à Rome. Il n'est plus possible de régler les affaires comme s'il s'agissait d'un à-côté.

Begründung

Sur 193 États représentés à l'ONU, environ 170 sont accrédités auprès du Saint-Siège. Plus de 70 d'entre eux disposent d'une représentation à Rome. Nos voisins, mais également des grandes puissances comme la Russie et les États-Unis ainsi que des pays que ne sont pas chrétiens, tels que l'Égypte, Israël ou l'Indonésie, y ont ouvert une ambassade. Cette question joue un rôle toujours plus important, en particulier eu égard à la problématique des droits de l'homme. En Suisse, la nonciature existe depuis 1586. C'est également la Garde suisse qui assure depuis plus de 500 ans la protection personnelle du Pape. Il n'est donc pas raisonnable que la Suisse n'observe pas le principe de la réciprocité.

Outre les raisons citées, les grands problèmes du moment demandent également une présence renforcée au Saint-Siège. Il est incontesté que la religion joue un rôle de plus en plus important dans la politique internationale et que les conflits de religions augmentent. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales, notamment la liberté de croyance, de conscience et de religion, le dialogue entre cultures et entre religions, la relation de l'État séculier à la religion ou les défis que représente l'islam politique sont des questions pour lesquelles la voix du Saint-Siège - que l'on partage ou non son avis - revêt une grande importance. La Suisse devrait au plus vite s'impliquer encore davantage en ce lieu où sont débattues les questions les plus importantes concernant l'éthique, la religion et les droits de l'homme. Il est dans l'intérêt de notre pays d'entamer avec le Saint-Siège un dialogue permanent et de donner plus de poids sur la scène internationale à nos opinions sur les sujets politico-religieux et sur les questions relatives aux droits de l'homme. Les conditions sont aujourd'hui idéales pour renforcer les relations diplomatiques avec le Saint-Siège et ainsi faire valoir la compétence de la Suisse au carrefour de la politique, de la religion et de l'éthique, de manière plus intensive et concrète. Agir en ce sens est une nécessité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

De 2004 à avril 2010, l'ambassadeur de Suisse en République tchèque était également accrédité auprès du Saint-Siège (co-accréditation). De mai 2010 à septembre 2011, l'ambassadeur de Suisse près le Saint-Siège résidait à Genève ; il était également observateur permanent du Conseil de l'Europe auprès de l'Office des Nations Unies. Depuis, la représentation de la Suisse auprès du Saint-Siège est assurée par un ambassadeur résidant à Berne et qui est exclusivement accrédité auprès du Vatican.

La Suisse n'est pas une exception : plusieurs États, dont différents pays européens, n'ont pas de représentation sur place auprès du Saint-Siège. On peut citer notamment la Norvège (représentation à Berne), le Danemark (représentation à Berne), l'Islande (représentation à Helsinki), le Luxembourg (représentation au Luxembourg) et le Liechtenstein (représentation à Vaduz). En vertu des accords du Latran, signés en 1929 entre l'Italie et le Saint-Siège, un ambassadeur, en résidence à Rome, accrédité auprès de l'Italie ne peut l'être en même temps auprès du Saint-Siège. Par ailleurs, la Suisse ne dispose pas non plus d'une ambassade dans plusieurs pays qui possèdent pourtant une représentation sur son territoire : l'ambassadrice de Suisse chargée du Liechtenstein réside à Berne, l'ambassadeur de Suisse chargé de la Lituanie réside à Riga, en Lettonie, et l'ambassadeur de Suisse chargé de Monaco réside à Paris.

Les relations bilatérales entre la Suisse et le Saint-Siège sont très bonnes. Grâce, d'une part, aux contacts réguliers cultivés par l'ambassadeur de Suisse et, d'autre part, aux consultations politiques menées par la direction de la division compétente au sein du DFAE et le sous-secrétaire de la Secrétairerie d'État de la Curie romaine, les échanges sur les thèmes relevant d'un intérêt commun sont parfaitement satisfaisants. Lors des dernières consultations politiques, les discussions ont porté sur les droits de l'homme, l'abolition de la peine de mort, la liberté de religion et la liberté de croyance, et certaines autres libertés fondamentales, ainsi que sur les principaux dossiers internationaux et la situation dans les zones fragiles du globe. Grâce à la Garde suisse du Pape, notre pays jouit non seulement d'une certaine visibilité, mais la Suisse officielle bénéficie en outre d'un accès privilégié à des interlocuteurs clés au Saint-Siège. Ainsi, l'accès privilégié au Vatican d'une part et aux informations politiques qui y circulent d'autre part est garanti.

Sans octroi de ressources supplémentaires destinées au développement du réseau extérieur et en tenant compte des objectifs d'économie exigés notamment par le Parlement dans le cadre du programme de consolidation et de réexamen des tâches (CRT 2014), l'ouverture d'une représentation suisse auprès du Saint-Siège à Rome compromettrait la réalisation de certains objectifs définis dans la stratégie de politique étrangère adoptée par le Conseil fédéral le 2 mars 2012, tels le renforcement d'ambassades dans les régions en plein essor d'Asie ou du Golfe. Il pourrait également en résulter une réduction des prestations fournies dans les pays de l'UE et les pays voisins, de première importance pour les relations politiques et économiques de la Suisse.

Du point de vue de la politique étrangère, l'ouverture d'une représentation suisse auprès du Saint-Siège ne constitue actuellement pas une priorité : les régions connaissant un essor économique et les pays voisins priment dans l'agenda de la politique étrangère helvétique.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.