Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de lancer au plus vite, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050, une campagne de sensibilisation montrant comment la consommation d'énergie peut être réduite sans perte de confort.

Begründung

L'énergie économisée est, comme on le sait, l'énergie la plus efficace. On peut, ou on pourrait, sans perte de confort, économiser une quantité d'énergie considérable en prenant conscience de ses habitudes de consommation quotidiennes et en faisant preuve de parcimonie. Le premier train de mesures prévues pour transformer progressivement l'approvisionnement énergétique en Suisse ne tient pas - ou du moins, pas assez - compte de ce fait. Afin que ce potentiel d'économies soit mieux exploité, il faut inciter les consommateurs, par une vaste campagne de sensibilisation, à contribuer réellement - en respectant des règles de comportement simples dans la vie quotidienne - à réaliser des économies d'énergie et à accroître l'efficacité énergétique, et donc à mettre en oeuvre la Stratégie énergétique 2050. Cette campagne de sensibilisation doit aussi faire prendre conscience du fait que la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050 nous concerne tous.

Une telle campagne permettrait d'obtenir des effets considérables avec des moyens modestes tout en associant les consommateurs à la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'amélioration de l'efficacité énergétique est le principal instrument permettant une diminution de la consommation d'énergie. C'est pourquoi la Confédération accorde son soutien au développement, à la diffusion et à l'application de technologies destinées à augmenter l'efficacité énergétique, au même titre qu'aux mesures visant à combler, au sein des ménages et de l'économie, le déficit d'information en la matière. Le Conseil fédéral entend hisser ce thème parmi ses premières priorités dans sa Stratégie énergétique 2050.

Lancé par le Conseil fédéral en 2001, le programme Suisse Énergie qui réunit différentes activités dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique apporte ici une contribution de poids. Le programme encourage et renforce la réalisation des dispositifs légaux, des mesures d'économie de marché et des actions volontaires dans les ménages, les communes, les villes, l'industrie et l'artisanat au moyen de projets, de partenariats et d'initiatives de conseils innovants ainsi que par d'autres activités. Le tout en étroite collaboration avec des partenaires fédéraux, cantonaux et communaux, avec les milieux économiques, des organisations de protection de l'environnement et des consommateurs et des agences de l'économie privée.

Le programme Suisse Énergie fait partie intégrante du premier paquet de mesures liées à la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050. Conçu comme un train de mesures efficaces, le programme soutient et complète les mesures de la Stratégie 2050 par la sensibilisation, l'information, le conseil, la formation et le perfectionnement, l'assurance qualité et la mise en réseau. En sa qualité de donneur d'impulsions, Suisse Énergie encourage par ailleurs les projets novateurs visant à favoriser un comportement conscient des aspects énergétiques auprès de groupes cibles spécifiques. Le "Concept Suisse Énergie 2013-2020 en tant que partie intégrante du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050" décrit en détail les activités prévues (www.energiestrategie2050.ch > Rapports de synthèse). Un montant de 35 millions de francs est porté au budget de 2013 pour la mise en oeuvre du programme. Quant aux années 2014 et 2015, les montants seront portés respectivement à 45 et à 55 millions de francs.

Le Conseil fédéral estime que les activités menées dans le cadre du programme Suisse Énergie répondent aux préoccupations du motionnaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.