Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport sur la lutte contre la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle en examinant entre autres les aspects suivants :

Quelles expériences ont fait les pays qui ont interdit la prostitution ? En particulier, comment peut-on imposer une telle interdiction et quelle est son efficacité ? Quelles sont les conséquences pour les femmes concernées ? Quelle est l'influence d'une telle interdiction sur la lutte contre la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ?

Begründung

On reprochait jusqu'ici toujours à la Suisse de punir les trafiquants d'êtres humains trop peu sévèrement. Des jugements trop peu nombreux et trop légers étaient monnaie courante. Le plan d'action national contre la traite des êtres humains présenté en octobre 2012 par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga laisse espérer que le Conseil fédéral prendra enfin en main ce problème qui ne date pas d'hier.

Les 23 mesures concrètes de ce plan d'action vont d'une meilleure sensibilisation de la population à la mise en place d'actions et de programmes, en passant par des investissements en faveur de la recherche. Les actions et programmes ont pour but de permettre à des groupes d'enquêteurs spéciaux, à des membres spécialement formés au sein des corps de police, aux ministères publics ainsi qu'à des policiers en patrouille plus sensibilisés de lutter plus efficacement contre la traite d'êtres humains et leur donnent les moyens pour ce faire. Le programme national de protection des victimes qu'envisage de mettre sur pied le Service de coordination contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants est également très important pour aider les femmes exploitées à quitter la prostitution et à se réinsérer dans la société.

Il s'agit là d'étapes importantes et novatrices dans la lutte contre l'exploitation de très nombreuses femmes. La Suède a une approche intéressante en matière de lutte contre ce problème. C'est en effet le premier pays au monde à avoir édicté en 1999 une loi qui interdit d'acheter des prestations sexuelles. Ce sont les clients qui sont sanctionnés, et non les prostituées. Même les sceptiques sont surpris des résultats positifs obtenus. Nos voisins les Français envisagent de prendre les mêmes mesures.

Le rapport exigé permettra d'examiner dans quelle mesure il est réalisable en Suisse d'interdire la prostitution et l'achat de prestations sexuelles.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.