Wortlaut

Voilà plusieurs années que la population s'agace et se plaint du bruit et de la pollution causés par les avions de combat. De même, la question des frais d'entretien et de fonctionnement revient régulièrement sur le tapis et ce n'est pas l'acquisition des Gripen qui y changera quelque chose, bien au contraire.

Aussi posé-je au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Combien d'heures de vol les Forces aériennes ont-elles effectuées en 2009, en 2010 et en 2011 ? Combien ont été effectuées par les F-5E/F Tiger, combien par les F/A-18 C/D Hornet ? Combien de minutes une heure de vol représente-t-elle ?

2. Combien de ces heures de vol ont-elles été effectuées en Suisse, combien à l'étranger ?

3. Combien de ces heures de vol ont-elles été effectuées par la Patrouille Suisse, combien par le PC-7 Team, combien par le F/A-18 Solo Display ?

4. Combien de carburant (donc de kérosène) les Forces aériennes ont-elles consommé en 2009, en 2010 et en 2011 ? Quelle est la consommation imputable aux F-5E/F Tiger d'une part, aux F/A-18 C/D Hornet d'autre part ?

5. Combien de carburant (donc de kérosène) un F-5E/F Tiger et un F/A-18 C/D Hornet consomment-ils l'un et l'autre par heure de vol en moyenne ? Combien l'un et l'autre émettent-ils de CO2 par heure de vol ?

6. Les Forces aériennes compensent-elles d'une façon ou d'une autre leurs rejets de CO2 ? Si non, combien cela coûterait-il ?

7. À combien est revenue une heure de vol en moyenne (carburant, entretien, maintenance, charges d'exploitation des immeubles, salaires versés au personnel au sol et aux pilotes) pour un F-5 Tiger et pour un F/A-18 Hornet en 2009, en 2010 et en 2011 ?

8. Combien d'exercices de tir les Forces aériennes ont-elles effectués en Suisse et à l'étranger avec des F-5 Tiger et des F/A-18 Hornet ? Quels armements ont-elles utilisés, et combien cela a-t-il coûté ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Heures de vol effectuées par les Forces aériennes sur des avions de combat

Heures de vol200920102011Heures au total29 74629 99231 384F-5 E/F Tiger272129192706F/A-18 C/D Hornet605263065188

Une heure de vol comporte 60 minutes.

2. Distribution des heures de vol

Distribution200920102011Suisse83,5%90,2%90,2%Étranger16,5%9,8%9,8%

3. Heures de vol effectuées par les équipes de démonstration

Répartition200920102011Heures au total29 74629 99231 384Patrouille Suisse1%1,5%1%PC-7 Team1,6%2%1,5%F/A-18 Solo Display10,07%0,09%

Pour l'heure, les données de 2009 ne sont pas encore disponibles.

4. Consommation en kérosène des Forces aériennes, avions de combat y compris

Consommation en milliers de litres200920102011Consomm. globale44 35646 08541 120F-5 E/F Tiger713277247148F/A-18 C/D Hornet30 30531 71126 232

5. Consommation en kérosène et émissions de CO2 des avions de combat

Valeurs moyennesLitres / heure de volKg CO2 / heure de volF-5 Tiger26006550F/A-18 Hornet485012 220

6. Conformément à la loi sur l'imposition des huiles minérales actuellement en vigueur, la consommation en carburant du DDPS est imposable. Selon l'actuelle loi sur le CO2, quiconque met des carburants à la consommation au sens de la loi sur l'imposition des huiles minérales doit compenser une partie des émissions de CO2 que génère leur consommation. Cette obligation de compenser (dès 2013) vaut également pour le DDPS, et par là-même pour les Forces aériennes. C'est si possible dans le cadre de ses propres projets de développement durable que le DDPS s'efforcera d'y satisfaire, dans le respect des prescriptions légales. Il fera attester par l'OFEV les réductions d'émissions auxquelles il sera parvenu.

7. Une nouvelle estimation du coût moyen d'une heure de vol a été réalisée en 2011. Ces chiffres ne sont pas encore standardisés. En 2011, le coût moyen d'une heure de vol était estimé à 17 000 francs environ pour les F-5 Tiger et à 29 500 francs environ pour les F/A-18 Hornet.

8. En 2012, les Forces aériennes n'ont mené aucune campagne de tir à l'étranger. C'est en Suisse, sur les places de tir de Forel, d'Axalp et du Dammastock, qu'avec des F-5 Tiger et des F/A-18 Hornet elles se sont entraînées au tir (avec les canons de bord uniquement). Le coût des munitions utilisées au cours de ces quatorze semaines d'entraînement s'est élevé à 560 000 francs environ.

Réponse du Conseil fédéral.