Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est l'évolution de la durée des études de niveau tertiaire ?

2. Quel est le développement - en nombre de personnes et en masse salariale - de l'activité professionnelle des étudiants exercée en parallèle à leur formation ?

3. Comment a varié le nombre de redoublement et l'abandon des études dans les différentes filières ?

4. Dispose-t-on de chiffres indiquant si et dans quelle mesure le surmenage et les autres problèmes de santé des étudiants a augmenté ?

5. Des mesures sont-elles prévues pour améliorer l'attrait de ces formations, notamment dans les domaines les plus difficiles et, le cas échéant, lesquelles ?

Begründung

Au fil des années, la pression sur les étudiants de niveau tertiaire est allée en augmentant :

- le système de Bologne implique peu ou prou un allongement des études ;

- la scolarisation, par le contrôle continu, limite le nombre de périodes de pure réflexion ou de respiration ;

- il en va de même du calendrier universitaire introduit il y a quelques années ;

- le besoin de financer la formation en assurant en sus un ou des emplois s'est accru ;

- dans le cas des EPF, le projet d'augmenter les taxes va renforcer ce problème, sans que la redistribution du produit de cette hausse ne puisse pleinement en compenser l'effet indésirable.

Il résulte de l'ensemble de cette évolution des inquiétudes en matière de redoublement, voire d'abandon des études, ainsi que pour la santé des étudiants et pour l'attrait des voies universitaires et en HES, du moins en ce qui concerne les plus exigeantes, notamment dans les domaines scientifiques et en médecine.

Stellungnahme des Bundesrates

1. La durée des études est restée très stable au cours des dernières années aussi bien dans les hautes écoles universitaires (HEU) que spécialisées (HES). Entre 2007 et 2011, elle varie entre 3,2 et 3,6 années pour le bachelor et entre 2 et 2,3 pour le master. Les analyses effectuées dans le cadre du Baromètre de Bologne 2012 ("Impact de la réforme de Bologne sur les flux, la mobilité et la réussite dans le système des hautes écoles suisses", Office fédéral de la statistique, OFS, 2012) montrent que la réforme de Bologne, au niveau général, n'a eu aucun impact sur la durée totale des études.

2. 75 % des étudiants HEU et 79 % des étudiants HES (inclus les étudiants suivant une formation en cours d'emploi) exerçaient une activité rémunérée en 2009. Par rapport à 2005 (année de la précédente enquête), la part des étudiants HEU a légèrement baissé (78 %), tandis que dans les HES, elle n'a pas changé.

Des informations détaillées se trouvent dans le rapport de l'enquête 2009 ("Etudier sous Bologne. Rapport principal de l'enquête sur la situation sociale et économique des étudiantes des hautes écoles suisses 2009", OFS, 2010).

3. L'indicateur qui permet de répondre au mieux à la question est le taux de réussite. Dans les HEU, le master est considéré comme l'équivalent de l'ancien diplôme/licence alors que dans les HES, c'est le bachelor. Dans les HEU, le pourcentage des étudiants qui obtiennent un master parmi ceux qui ont débuté leurs études au niveau bachelor s'élève à 65 %, ce taux est très similaire à la réussite de l'ancien diplôme/licence HEU (67 %). Dans les HES, la réussite au bachelor est elle aussi très similaire à celle des anciens diplômes HES (78 %).

En raison de la réforme de Bologne, il n'est pas possible dans les HEU d'étudier l'évolution temporelle et de réaliser des comparaisons dans la réussite des études après la cohorte d'entrants 1998, celle-ci étant la dernière de niveau diplôme/licence qui n'a pas été influencée par Bologne. Aussi bien pour les HES que pour les HEU, la réforme de Bologne est par ailleurs trop proche pour observer une évolution temporelle du taux de réussite.

En ce qui concerne l'abandon et son évolution temporelle, on peut utiliser l'indicateur taux de restants une année après l'entrée dans les études. Celui-ci mesure la proportion d'étudiants qui, après une année, sont immatriculés dans le même groupe de domaines ou dans un autre groupe et combien d'étudiants se sont exmatriculés.

Dans les HEU au niveau bachelor ou diplôme/licence, l'analyse des cohortes de 1990 à 2010 a montré un taux général de restants d'environ 86 % et un taux de restants dans le même groupe de domaines d'environ 75 %. La réforme de Bologne n'a eu aucun impact. Les taux de restants dans le même groupe de domaines se situent pour tous les domaines et la cohorte 2010 entre 71 et 78 %. On mesure aussi une légère hausse tendancielle (plus 3 points en vingt ans) dans les sciences humaines et sociales, ainsi que des diminutions de 4 à 5 points dans les sciences exactes, naturelles et techniques.

Dans les HES, l'analyse des cohortes d'entrants de 1997 à 2010 a montré que le taux de restants se situe entre 86 et 89 % et que celui de restants dans le même domaine est seulement de 1 à 2 points inférieur au précédent. Aucune évolution temporelle par domaine d'études n'a pu être mesurée.

4. L'enquête "Situation sociale et économique des étudiants" de l'OFS ne comprenait à ce jour pas de données sur la santé des étudiants. Le questionnaire 2013 comporte maintenant quelques questions sur cet aspect. Des résultats sur la santé des étudiants par rapport à l'ensemble de la population résidante de Suisse et dans la comparaison internationale seront publiés au cours des années 2014 et 2015. Ce n'est donc qu'à la suite d'une nouvelle édition de l'enquête que l'on pourra répondre à la question de l'évolution de la santé des étudiants.

5. Au vu des différents indicateurs mentionnés, le Conseil fédéral ne constate aucun problème nécessitant l'adoption de mesures. Il suivra avec attention l'évolution des statistiques pertinentes, notamment celles relatives à la santé des étudiants lorsqu'elles seront disponibles. A titre d'exemple, on peut néanmoins mentionner les mesures, telles que tutorats et coaching, et les efforts importants fournis par les deux EPF pour améliorer l'encadrement des étudiants de première année et le conseil et l'information des futurs étudiants, sans oublier les offres de soutien personnel et psychologique mises en places par les EPF, les HEU et les HES. Le Conseil fédéral se félicite de ces offres et de toute autre mesure que les hautes écoles adopteraient dans le cadre de leurs possibilités afin d'alléger le surmenage ou autres problèmes de santé des étudiants.

Réponse du Conseil fédéral.