Wortlaut

Un dédouanement efficace et moderne contribue à simplifier l'importation de biens de consommation et de biens industriels, tout en faisant diminuer les coûts. Afin d'optimiser les procédures d'importation et d'exportation lors du trafic des marchandises, l'Administration fédérale des douanes (AFD) a défini des mesures de simplification dans la communication et le processus de taxation. Cela serait particulièrement utile aux petites et moyennes entreprises (PME).

L'AFD dispose-t-elle des moyens nécessaires au niveau informatique pour mettre ces mesures en oeuvre ?

Le Conseil fédéral est chargé de prendre position à ce sujet. Si ces nouvelles mesures devaient être différées faute de moyens suffisants, le maintien des coûts actuels constituerait une pression supplémentaire pour les PME.

Stellungnahme des Bundesrates

Au cours des dix dernières années, en raison du rôle primordial qu'elle joue dans la circulation internationale des marchandises et des personnes, l'Administration fédérale des douanes (AFD) a été confrontée à la nécessité croissante de développer les systèmes informatiques existants ainsi que de réaliser et mettre en service de nouveaux systèmes. Cette nécessité continuera d'augmenter ces prochaines années, car les procédures sans support matériel se précisent de plus en plus, tant sur le plan national que sur le plan international, pour permettre l'échange électronique de données.

L'AFD tient un portefeuille informatique dans lequel elle définit les priorités selon des critères bien définis en tenant compte des moyens financiers disponibles. Le Conseil fédéral reconnaît que l'optimisation des procédures d'importation et d'exportation dans le trafic international des marchandises constitue un objectif important. En plus de ces projets d'optimisation, l'AFD doit mettre en oeuvre d'autres projets informatiques urgents : garantie de l'exploitation permanente, respect des obligations découlant des accords internationaux et des lois nationales, et amélioration de la sécurité du pays dans le domaine de la collaboration policière. Tenant compte de ces projets informatiques urgents, l'AFD n'a cependant pas classé l'optimisation des processus de taxation douanière comme projet de la plus haute priorité.

Jusqu'à présent, l'AFD est parvenue, avec les ressources humaines et financières à sa disposition, à mettre en oeuvre les projets liés aux TIC que la signature de traités ou l'adoption de lois rendaient nécessaires. En 2012, en raison de l'augmentation constante des frais d'exploitation et de maintenance ainsi que du besoin croissant en nouveaux systèmes informatiques, il a fallu pour la première fois reporter des projets. Vu cette situation, on examine la possibilité d'augmenter les crédits dont l'AFD dispose pour ses projets informatiques. Le cas échéant, cette augmentation prendrait la forme d'un crédit supplémentaire en 2013 et serait accordée à partir de 2014 dans le cadre du budget (avec en particulier une évaluation globale des ressources en matière de TIC) et de la planification financière.

Réponse du Conseil fédéral.