Ausgangslage

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Afin de renforcer l'identité et la solidarité confédérales suite à l'"Alpengraben" décrit par le Conseil fédéral, il est proposé d'organiser une session extra-muros dans un canton de montagne.

Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Afin de renforcer l'identité et la solidarité confédérales suite à l'"Alpengraben" décrit par le Conseil fédéral, il est proposé d'organiser une session extra-muros dans un canton de montagne.

Begründung

Suite à l'acceptation de l'initiative Weber le 11 mars 2012, la cheffe du DETEC a parlé d'"Alpengraben" en analysant la carte des résultats. Cette conclusion fait suite non seulement à cette initiative qui prive les régions de montagne de certains avantages concurrentiels du côté économique, mais aussi à divers thèmes qui ont mis à mal ou pourraient mettre à mal la solidarité confédérale.

Afin d'assurer une compréhension mutuelle entre toutes les régions de notre pays et dans l'esprit qui a prévalu vis-à-vis des minorités linguistiques, je propose qu'une session extra-muros ait lieu dans un canton alpin. Ceci permettrait de montrer de manière plus tangible l'attachement et le soutien de l'ensemble de notre pays aux régions de montagne et de renforcer par là l'identité et la solidarité confédérales.

Comme canton ayant refusé à la plus forte proportion l'initiative Weber et étant l'un des plus touchés par les conséquences négatives de ce vote, le canton du Valais pourrait accueillir une telle session.

Verhandlungen

Délibération au Conseil national, 21.03.2013

Solidarité fédérale - Le National caresse l'idée d'une session en Valais

(ats) Les Chambres fédérales pourraient aller siéger en Valais. Le National a en tout cas donné suite jeudi par 79 voix contre 77 à une initiative de Yannick Buttet (PDC/VS) réclamant une session dans un canton alpin pour pallier "l'Alpengraben" surgi après diverses votations populaires.

"J'aime le Valais et j'aime la Suisse", a justifié l'auteur de l'initiative. Or, les temps sont durs pour le fédéralisme, il y a une tendance à l'uniformisation et à la centralisation, ont montré les scrutins sur l'initiative Weber ou la loi sur l'aménagement du territoire, selon M.Buttet. Il faut faire un geste symbolique d'ouverture à l'égard du Valais, même si cela risque de coûter 2 millions de francs.

"Quand on veut, on peut", a renchéri Viola Amherd (PDC/VS). En 2015, cela fera 200 ans que le Valais fait partie de la Confédération, ce serait l'occasion de marquer cette solidarité. "Les régions de montagne, toutes, valent bien qu'on leur accorde de l'attention, justement maintenant", a-t-elle défendu avant de vanter l'hospitalité valaisanne. "Un bon hôte assume les coûts de son invitation", l'a interpellée Peter Keller (UDC/NW). Le canton ne se dérobera certainement pas à ses obligations, lui a répondu la haut-valaisanne.

Trop cher

Le bureau du National était opposé à une nouvelle session extra-muros. Les trois expériences à Genève en 1993, à Lugano 2001 et à Flims en 2006 étaient toutes liées à des travaux dans les locaux du Parlement à Berne, a rappelé Edith Graf (PS/TG) au nom du Bureau

La session au Tessin a coûté 2 millions de francs et la grisonne 1,6 million, sans compter des milliers d'heures de travail supplémentaires. Une nouvelle session extra-muros provoquerait un surcoût disproportionné par rapport à son utilité, estimait le bureau.

Le vote en faveur de l'initiative a suscité beaucoup de réactions dans la salle. "Peut-être est-il trop tôt pour se réjouir d'une session en Valais, mais le premier pas est fait", a commenté la présidente du National Maya Graf (Verts/BL) en appelant ses collègues au calme. Le Conseil des États doit encore se prononcer.

Délibérations au Conseil des États, 11.9.2013

Session extra-muros - Le Conseil des États ne veut pas siéger en Valais

(ats) L'espoir de certains de voir les Chambres fédérales siéger en Valais ou dans un autre canton alpin en 2015 s'effondre. Par 19 voix contre 16, le Conseil des États a refusé mercredi une initiative du conseiller national Yannick Buttet (PDC/VS). Des raisons tant institutionnelles que financières ont été invoquées.

Depuis la création de l'État fédéral en 1848, le Parlement a siégé trois fois en dehors de Berne : en 1993 à Genève, en 2001 à Lugano et en 2006 à Flims (GR). Ces trois sessions extra-muros ont été justifiées par des travaux de rénovation au Palais fédéral qui nécessitaient la délocalisation des parlementaires, a noté Hannes Germann (UDC/SH) au nom du Bureau de la Chambre des cantons.

Aucune session extérieure n'a été organisée pour d'autres motifs, par exemple pour marquer un événement historique ou politique important. Or, Yannick Buttet revendique le déplacement des 246 élus fédéraux pour renforcer la solidarité confédérale à la suite de l'"Alpengraben" révélé par les scrutins sur l'initiative contre les résidences secondaires ou la loi sur l'aménagement du territoire.

Partisans

Au Conseil des États, les deux PDC valaisans Jean-René Fournier et René Imoberdorf ont plaidé haut et fort en faveur de l'opération. "Il vaut la peine de veiller à la cohésion nationale et d'investir des moyens pour éviter que l'incompréhension et l'amertume s'installent dans certaines régions." Le canton du Valais ne rechignera pas à mettre la main au porte-monnaie, selon lui.

"Il y a pire perspective que de siéger trois semaines à Crans-Montana", a jugé This Jenny (UDC/GL). Robert Cramer (Verts/GE) a vanté l'importance de manifester un attachement aux réalités locales.

Pas de précédent

À l'inverse, Géraldine Savary (PS/VD) s'est inquiétée des arguments peu convaincants développés par ses collègues valaisans. "Nous n'avons pas à nous excuser des résultats d'un vote populaire", a dit Christian Levrat (PS/FR), tout en vantant les charmes et l'hospitalité valaisans. Si on doit faire un geste à chaque fois qu'une région perd une votation, on ne siègera plus à Berne, a renchéri Markus Stadler (PVL/UR).

Finalement, à une courte majorité, le Conseil des États a jugé que l'organisation d'une session en dehors du Palais fédéral devait rester l'exception, uniquement lorsque les locaux du Parlement sont indisponibles. Pas question de créer un précédent institutionnel qui ne manquerait pas d'en appeler d'autres. Et Hannes Germann de rappeler les vaines tentatives en faveur de la tenue d'une session en 2018 dans l'Arc jurassien.

2 millions

Autre problème, sur le plan financier, l'organisation d'une session extra-muros entraînerait des coûts supplémentaires de l'ordre de deux millions de francs. Sans compter la charge de travail supplémentaire générée par une telle manifestation et les frais incombant à la commune et au canton organisateurs ainsi qu'aux autres tiers impliqués.