Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

L'Assemblée fédérale créera les bases légales permettant de prélever une consigne sur les boissons en canettes et en bouteilles.

Begründung

L'abandon de déchets sur la voie publique est devenu un réel sujet d'irritation tant les rues, les places et leurs abords sont jonchés de canettes et de bouteilles. En frappant les canettes et les bouteilles d'une consigne, celles-ci prendraient une valeur qui inciterait les gens à les collecter et à les rapporter au point de vente, ce qui diminuerait du même coup la quantité de déchets sur la voie publique. En outre, cette mesure encouragera l'usage des bouteilles réutilisables et le recyclage. Elle contribuera à une utilisation économe des ressources, ce qui aura des effets bénéfiques sur le réchauffement climatique. Comparée à une bouteille à usage unique, une bouteille à usage multiple est en moyenne réutilisée 42 fois. Une consigne préviendra par ailleurs la pollution de la nature et participera à la protection des animaux parce que ceux-ci ne sont pas capables de distinguer une canette ou une bouteille en PET de l'herbe qu'ils broutent. Ils peuvent donc être sérieusement indisposés par une canette ou une bouteille ingurgitée, voire en mourir. L'Allemagne, qui a instauré cet instrument, a obtenu de bons résultats.