Wortlaut

Conformément aux articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

La Constitution est modifiée comme suit :

Art. 136

...

Al. 2

Ils peuvent prendre part à l'élection du Conseil fédéral, à l'élection du Conseil national et aux votations fédérales et lancer et signer des initiatives populaires et des demandes de référendum en matière fédérale.

Art. 149a Financement et transparence

Al. 1

Tous les partis et groupements politiques, tous les candidats, tous les comités de campagne et tous les groupes de pression et autres organisations qui participent à l'élection du Conseil national doivent publier leurs comptes et leurs liens d'intérêts.

Al. 2

Les campagnes pour l'élection du Conseil national sont soumises à un plafond de dépenses. Tous les partis et groupements politiques, tous les candidats, tous les comités de campagne et tous les groupes de pression et autres organisations qui participent à l'élection doivent le respecter.

Al. 3

La loi règle les modalités.

Art. 168

Al. 1

L'Assemblée fédérale élit le chancelier de la Confédération, les juges au Tribunal fédéral et le général.

...

Art. 175 Composition et élection

Al. 1

Le Conseil fédéral se compose de neuf membres.

Al. 2

Les membres du Conseil fédéral sont élus par le peuple au suffrage direct selon le système majoritaire. Ils sont choisis parmi les citoyens et citoyennes suisses éligibles au Conseil national.

Al. 3

Le Conseil fédéral est renouvelé intégralement tous les quatre ans, en même temps que le Conseil national. Les sièges vacants sont pourvus au moyen d'une élection de remplacement.

Al. 4

La Suisse forme une seule circonscription électorale. Les candidats qui obtiennent la majorité absolue sont élus au premier tour. Celle-ci se calcule en divisant le nombre de suffrages valables obtenus par l'ensemble des candidats par le nombre de sièges à pourvoir, puis en divisant le quotient par deux ; la majorité absolue est égale à l'entier supérieur. Si un nombre insuffisant de candidats est élu, un deuxième tour est organisé. Celui-ci se déroule à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, les candidats sont départagés par tirage au sort.

Al. 5

Le Conseil fédéral ne peut compter plus de deux membres provenant de la même région géographique. Le lieu de résidence situé dans l'une des sept régions géographiques de la Suisse 180 jours avant l'élection est déterminant.

Al. 6

Les règles de financement et de transparence fixées à l'article 149a s'appliquent également à l'élection du Conseil fédéral.

Al. 7

La loi règle les modalités.

Art. 176

...

Al. 2

Le Conseil fédéral élit pour deux ans un de ses membres à la présidence de la Confédération et un autre à la vice-présidence du Conseil fédéral.

...

Begründung

La démocratie directe a une longue tradition en Suisse. Avec le temps, le poids du Conseil fédéral a cependant nettement augmenté, au point qu'on peut se demander pourquoi les citoyens ne peuvent participer qu'indirectement à l'élection du gouvernement, par l'intermédiaire du Parlement, et pourquoi leurs voix n'ont dès lors pas toutes le même poids. L'élection du Conseil fédéral par le peuple forcerait les membres du gouvernement à prendre position plus clairement sur des questions politiques importantes pour notre pays. Pour être compatible avec notre système, l'élection du Conseil fédéral par le peuple requiert cependant divers aménagements. Il est ainsi indispensable d'adopter des règles claires de transparence sur le financement des campagnes et d'introduire un plafond de dépenses pour garantir l'égalité des chances (en particulier pour les petits partis).

La révision du régime électoral permettrait au surplus de mettre en oeuvre des réformes qui n'ont que trop attendu : l'élargissement du Conseil fédéral à neuf membres donnerait de meilleures chances aux nouveaux partis ou aux petits partis et aux minorités linguistiques et régionales d'être régulièrement représentés au gouvernement. Pour compenser l'augmentation du nombre de conseillers fédéraux, la durée de la présidence serait portée à deux ans.