Wortlaut

Une nouvelle affaire de salaires versés en euros, au taux de 1 euro pour 1.42 franc, a éclaté au Tessin. L'entreprise a résilié la convention collective et les employés ont été licenciés avant d'être réembauchés sur la base de contrats individuels prévoyant un salaire en euros.

Le Conseil fédéral est-il disposé et en mesure, au titre des mesures d'accompagnement, de déléguer à la commission tripartite et à l'autorité cantonale la compétence d'interdire le versement des salaires en euros en cas d'abus, tel qu'un taux de change défavorable, ou lorsque rien ne le justifie ?