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12.5034 · Heure des questions. Question · 2012-02-29

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Sauf en ce qui concerne l'alcool, le tabac et les produits agricoles, les voyageurs qui entrent en Suisse peuvent importer des marchandises en franchise de droits de douane et de TVA jusqu'à une valeur totale de 300 francs par personne. On constate qu'il y a aujourd'hui des tentatives au niveau politique pour ramener cette limite à 100 francs, afin de protéger l'économie nationale. D'où les questions que je pose :

1. Quelles seraient les conséquences d'une telle mesure pour le trafic voyageurs ?

2. Combien cette mesure coûterait-elle en termes d'opérations supplémentaires de contrôle et de dédouanement à la frontière ? Combien de personnel supplémentaire faudrait-il recruter (douane, Cgfr)?

3. Plutôt que d'importuner le consommateur suisse avec des mesures de ce genre, ne serait-il pas plus judicieux de combattre le franc fort ?

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