12.5052 · Heure des questions. Question · 2012-02-29
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Lorsque l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque soumet aussi à autorisation certaines activités d'encadrement ou de formation exercées en plein air, est-ce là la volonté du Conseil fédéral, et si oui, sur quelles analyses de risque s'est-il fondé pour étendre le régime de l'autorisation à ces activités ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.