12.5061 · Heure des questions. Question · 2012-02-29
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Suite à sa réponse à ma motion 11.4068, le Conseil fédéral est-il disposé à communiquer aux Commissions des transports et des télécommunications des deux conseils puis au Parlement, d'ici la session d'été 2012 au plus tard, l'état d'avancement, au sens des ordonnances et directives fédérales relatives aux installations ferroviaires, de tous les projets ferroviaires inscrits ou susceptibles d'être ajoutés dans la première tranche du programme de développement ferroviaire PRODES/STEP ?
Stellungnahme des Bundesrates
Oui, le Conseil fédéral va rendre compte de l'état d'avancement des projets aux Commissions des transports et des télécommunications des deux Chambres comme celles-ci le souhaitent. Il exposera également pourquoi des mesures d'infrastructure ont été attribuées au premier ou au deuxième degré d'urgence et inscrites dans l'étape d'aménagement PRODES 2025 proposée, pour un montant de 3,5 milliards de francs.