12.5074 · Heure des questions. Question · 2012-03-05
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
- Quand l'initiative du canton de Berne 09.303, "Accès autoroutiers de l'Emmental et de la Haute-Argovie. Intégration au réseau des routes nationales", sera-t-elle traitée par le Conseil national et le Conseil des États ?
Dans le message concernant l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et son financement, le Conseil fédéral indique qu'il a examiné l'initiative avant de la rejeter.
- Est-il éventuellement disposé à réexaminer cette initiative ?
- Dans la négative, pourquoi ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.