12.5089 · Heure des questions. Question · 2012-03-06
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à la question 12.5052, le Conseil fédéral indique que les activités proposées dans le domaine de l'apprentissage par l'aventure tomberaient sous le coup de la loi, car elles présentent aussi des risques.
Pourquoi les fournisseurs de prestations dans ce domaine et dans celui de l'éducation à l'environnement qui seront concernés par l'ordonnance sur les activités à risque n'ont-ils pas été associés à l'élaboration de cette dernière (notamment aux travaux essentiels visant à définir les différentes catégories de sites)?