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12.5094 · Heure des questions. Question · 2012-03-07

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Du fait de la modification de la loi sur l'énergie nucléaire, les cantons n'ont plus le dernier mot s'agissant de la sélection d'un site d'implantation d'un dépôt en couches géologiques profondes pour les déchets radioactifs.

Les règles du jeu ont donc été modifiées rétroactivement, de sorte que le Wellenberg figure de nouveau sur la liste, bien que la population nidwaldienne se soit plusieurs fois opposée à ce projet.

Le Conseil fédéral estime-t-il que ce procédé est conforme à nos institutions, et comment explique-t-il à la population nidwaldienne que des décisions démocratiques soient ainsi bafouées ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.