Wortlaut

Lors de la conférence de presse sur la déclaration d'intention, le Conseil fédéral a laissé entendre qu'un assouplissement en début et fin d'exploitation, soit pendant les heures définies par l'ordonnance allemande (DVO), était possible. La déclaration d'intention ne mentionne toutefois pas ce point.

- Le Conseil fédéral dispose-t-il d'une confirmation écrite de cette affirmation ?

- Si oui : quelles régions exposées au bruit pourront bénéficier d'assouplissements et à quelles heures, et de quels assouplissements s'agit-il ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.