Wortlaut

MIFID II entrera en vigueur dans l'UE à partir de 2015. Elle vise en premier lieu à améliorer la protection des investisseurs par un durcissement des règles de comportement applicables aux prestataires de services financiers, l'obligation de produire une documentation plus claire sur les produits financiers et l'extension de son champ d'application aux gestionnaires de fortune indépendants.

Si la Suisse ne se décide pas à appliquer les mêmes normes, les prestataires suisses de services financiers pourraient se voir interdire l'accès au marché européen.

1. Comment la compétitivité des prestataires suisses de services financiers pourra-t-elle être assurée sous le régime de la MIFID II ?

2. Le Conseil fédéral travaille-t-il à la mise oeuvre d'une stratégie visant la qualité en matière de conseil en placements ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.