12.5126 · Heure des questions. Question · 2012-03-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En 2002, les chambres avaient décidé la non-entrée en matière sur l'accord avec l'Allemagne concernant le bruit des avions et donc refusé une solution prévoyant de limiter à 100 000 le nombre de survols du Sud de l'Allemagne. La nouvelle base de négociation allemande prévoit une réduction à 80 000 survols et donc un report proportionnel des nuisances sur la Suisse.
En vertu de quels arguments le Conseil fédéral entend-il soumettre aux chambres un résultat de négociation encore plus mauvais qu'en 2002 ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.