Wortlaut

L'UE débat d'un projet de directive sur l'efficacité énergétique. Ce projet comprend un système d'incitations visant à favoriser les économies d'énergie : les distributeurs d'énergie doivent obtenir chaque année des économies correspondant à 1,5 %, en volume, de leurs ventes d'énergie au cours de l'année précédente. Ils en tirent profit lorsqu'ils y parviennent.

- Le Conseil fédéral examinera-t-il cet instrument dans le cadre de sa stratégie énergétique ?

- Quelles conditions faudrait-il créer pour mettre en place un tel système en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.