Lexipedia

12.5150 · Heure des questions. Question · 2012-03-07

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Les citoyens suisses résidant à l'étranger, notamment aux États-Unis d'Amérique, ont de plus en plus de peine à ouvrir un compte auprès d'une banque suisse. Ils voient même parfois leurs comptes fermés alors qu'ils les détenaient depuis des années.

Qu'entend faire le Conseil fédéral pour permettre à nouveau à tous les Suisses de l'étranger de détenir des comptes auprès des banques suisses ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

Banques suisses. Comptes détenus par des Suisses de l'étranger | Lexipedia | Lexipedia