12.5150 · Heure des questions. Question · 2012-03-07
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Les citoyens suisses résidant à l'étranger, notamment aux États-Unis d'Amérique, ont de plus en plus de peine à ouvrir un compte auprès d'une banque suisse. Ils voient même parfois leurs comptes fermés alors qu'ils les détenaient depuis des années.
Qu'entend faire le Conseil fédéral pour permettre à nouveau à tous les Suisses de l'étranger de détenir des comptes auprès des banques suisses ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.