12.5184 · Heure des questions. Question · 2012-05-30
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Les multinationales actives dans le commerce des matières premières continuent à faire l'objet d'accusations dans le domaine des droits de l'homme et de la pollution de l'environnement. Ces entreprises contestent cela, affirmant que toute la lumière a été faite à ce sujet. Dans l'UE et aux États-Unis, en vertu de nouvelles réglementations qui verront le jour prochainement, les entreprises qui y sont implantées seront notamment obligées de déclarer tous les versements effectués au profit des représentants d'États producteurs de matières premières.
Le Conseil fédéral compte-t-il aussi remédier au manque de transparence dans les transactions sur les matières premières ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.