12.5228 · Heure des questions. Question · 2012-06-05
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Une récente émission de la RTS, consacrée aux aînés qui conservent leur emploi rémunéré au-delà de l'âge légal de la retraite, a donné la parole notamment à un collaborateur en activité au Département fédéral de l'économie, âgé de plus de 70 ans !
- Y a-t-il de nombreux cas similaires au sein du personnel de la Confédération ?
- Le Conseil fédéral trouve-t-il judicieux de donner un emploi à des personnes retraitées alors que de nombreux jeunes diplômés sont demandeurs d'emploi en Suisse ?
Stellungnahme des Bundesrates
La loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération donne à l'employeur la possibilité dans des cas particuliers d'occuper un employé au-delà de l'âge ordinaire de la retraite, selon l'art. 10, al. 3, de la loi. Le Conseil fédéral a fixé à 70 ans l'âge maximal de prolongation possible des rapports de travail pour le personnel de l'administration fédérale, selon l'article 35 de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération.
Il n'a été fait qu'un usage très limité de la possibilité de prolonger d'un commun accord les rapports de travail au-delà de l'âge légal de la retraite. Environ 60 personnes âgées de 66 à 70 ans, ce qui équivaut à huit postes de travail au total, sont occupées auprès de l'administration fédérale. Au-delà de 70 ans, seules quelques personnes rémunérées à l'heure sont occupées pour un total correspondant à moins d'un demi-poste de travail.
Le Conseil fédéral est d'avis que cette pratique est judicieuse. Elle s'inscrit dans la stratégie concernant le personnel de l'administration fédérale pour les années 2011 à 2015, dont l'un des objectifs est de conserver le plus longtemps possible les collaborateurs dans l'administration fédérale, en réponse à l'évolution démographique de la population.