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12.5259 · Heure des questions. Question · 2012-06-06

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

En réponse à une question posée au Parlement du canton de Lucerne au sujet d'un Rwandais soupçonné de crimes de guerre, le gouvernement lucernois écrit le 22 mai 2012 que ce Rwandais fait l'objet d'un mandat d'arrêt en bonne et due forme sur Interpol, alors que ce n'est pas le cas dans l'espace Schengen ni dans le registre suisse des personnes recherchées. Le gouvernement lucernois précise que Fedpol n'a pu expliquer cette divergence et qu'il la juge contradictoire. L'affaire relèverait toutefois entièrement de la compétence des autorités fédérales.

Où en est cette affaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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