12.5260 · Heure des questions. Question · 2012-06-06
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Les médias se sont fait l'écho de tentatives d'assouplissement de l'ordonnance sur le matériel de guerre et de l'ordonnance sur le contrôle des biens.
- Qu'en est-il exactement ?
- Pourquoi envisage-t-on d'assouplir les règles de ces ordonnances ?
- Quels pays pourront-t-ils désormais utiliser nos armes contre d'autres pays ?