Wortlaut

Plusieurs banques, même parmi celles qui ne sont pas en délicatesse avec la justice américaine, ont récemment "fortement déconseillé" à leurs employés de se rendre aux États-Unis.

- Que pense le Conseil fédéral de ce conseil ?

- Est-il conscient que sa décision d'autoriser, sans la moindre base légale, la transmission des données relatives à 10 000 employés de banque suisses aux autorités américaines fait courir un risque à ces personnes si d'aventure elles mettaient le pied sur le territoire des États-Unis ?