Wortlaut

Le gouvernement a adopté le 29 août 2012 le mandat de négociation en matière fiscale et financière avec l'Italie. Celui-ci porte sur cinq objets.

- Y a-t-il des priorités auxquelles il est impossible de renoncer (par ex. l'élimination des listes noires)?

- S'agit-il d'un tout un et indivisible ou est-il envisageable de négocier séparément sur certains des objets ?

- A-t-on prédéfini un taux d'imposition susceptible d'être accepté par les sujets fiscaux potentiels et donc de garantir le fonctionnement du système ?