Wortlaut

L'entreprise Carlsberg Procurement SA quitte son site de Rheinfelden en Argovie pour s'installer dans le canton de Glaris, où elle bénéficiera d'allègements fiscaux, voire d'une exonération fiscale pure et simple de la part de la Confédération.

- Pourquoi la Confédération soutient-elle les politiques cantonales visant à attirer des entreprises au moyen d'allègements ou d'exonérations fiscaux ?

- La Confédération trouve-t-elle judicieux d'exonérer des entreprises des impôts fédéraux, dans la mesure où les régions favorisées bénéficient également de la compensation liée à la RPT ?

- À combien s'élèveraient les pertes de recettes fiscales pour la Confédération ?