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12.5315 · Heure des questions. Question · 2012-09-12

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Dans son message concernant l'initiative pour les familles, le Conseil fédéral indique, à la page 14, qu'il a donné mandat de réaliser une étude de faisabilité qui doit déterminer la manière de compenser les charges financières liées aux enfants d'une façon plus ciblée qu'avec des déductions fiscales.

- Quelle est la teneur du mandat en question ?

- Quand peut-on s'attendre à des premiers résultats ?

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