12.5315 · Heure des questions. Question · 2012-09-12
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Dans son message concernant l'initiative pour les familles, le Conseil fédéral indique, à la page 14, qu'il a donné mandat de réaliser une étude de faisabilité qui doit déterminer la manière de compenser les charges financières liées aux enfants d'une façon plus ciblée qu'avec des déductions fiscales.
- Quelle est la teneur du mandat en question ?
- Quand peut-on s'attendre à des premiers résultats ?