12.5340 · Heure des questions. Question · 2012-09-17
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est disposé à soumettre au Parlement le message concernant l'accord sur le trafic aérien d'ici fin 2012.
Est-il disposé à y inclure aussi la nécessité de trouver un terrain d'entente sur la mise en oeuvre interne de l'accord ?
Comme chacun le sait, les cantons sont loin de s'entendre sur la prise en charge des mouvements de vol supplémentaires qui en résulteront. Il est pourtant indispensable de trouver un terrain d'entente pour que les députés dont le canton est concerné par l'accord puissent se forger une opinion.