Wortlaut

Comme le souligne le président de la Commission d'enquête indépendante sur la Syrie du Conseil des droits de l'homme, les djihadistes, notamment Al-Quaida, sont toujours plus présents dans le conflit syrien. Ils sont aussi plus présents dans d'autres pays de la région (Libye, Yémen, etc.).

- Le Conseil fédéral partage-t-il le constat ?

- Si oui, quelle stratégie développe-t-il, notamment multilatérale, dans sa politique extérieure pour contribuer à endiguer ce trend, tout particulièrement en Syrie ?

Stellungnahme des Bundesrates

La présence des groupes armés djihadistes en Syrie, principalement dans le nord-est du pays, et également dans un espace, qui s'étend du Yémen jusqu'au Maghreb, est confirmée par les rapports internationaux. Son ampleur et son importance parmi les groupes armés antirégime font par contre l'objet de nombreuses spéculations. Cette situation, ainsi que les incertitudes qui l'entourent et l'instabilité qu'elle provoque, préoccupent le Conseil fédéral.

Dans sa recherche d'une solution politique à la situation en Syrie ainsi qu'aux différentes tensions à l'intersection du religieux et du politique dans la région, la Suisse est engagée dans diverses initiatives visant à rassembler les principales sensibilités politiques et religieuses autour d'un projet national syrien pour la période postconflictuelle.

Par le deuxième axe de son action, la Suisse s'engage également activement sur le terrain, que cela soit directement par les services de l'administration fédérale ou par l'entremise de partenaires multilatéraux tels que le Haut-Commissariat de l'ONU aux réfugiés, l'Unicef, l'Office de coordination de l'aide humanitaire de l'ONU ou le Programme alimentaire mondial. En luttant contre la pauvreté et l'exclusion par exemple, la Suisse contribue à réduire l'exposition des personnes les plus vulnérables au recrutement de groupes terroristes tels qu'Al-Qaida.

La détérioration de la situation humanitaire et la militarisation croissante en Syrie, notamment les raids aériens, posent avec acuité la question de l'accès aux victimes et du respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme par toutes les parties. A de nombreuses reprises, la Suisse a, avec la communauté internationale, appelé le gouvernement syrien à respecter ses obligations internationales en la matière et à garantir immédiatement l'accès sans restriction aux commissions internationales d'enquête et à l'aide humanitaire internationale. La Suisse s'engage pour le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme par toutes les parties : les forces du gouvernement comme les forces rebelles. Plusieurs groupes armés ont d'ailleurs rédigé et publié des codes de conduite en la matière.

Par son troisième axe d'action, la Suisse s'engage activement dans la lutte contre l'impunité en Syrie. Elle a lancé une initiative prévoyant l'envoi d'une demande au Conseil de sécurité de déférer le cas syrien devant la Cour pénale internationale. Une telle décision permettra à la Cour pénale internationale de poursuivre les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis par toutes les parties. Nous sommes en train de recueillir le soutien d'autres pays pour faire aboutir cette démarche. Plus de trente nations ont manifesté leur accord. Par ailleurs, la Suisse soutient le travail de la Commission d'enquête indépendante sur la Syrie établie par le Conseil des droits de l'homme. Elle a proposé de la renforcer par un troisième membre, suggérant la nomination de Madame Carla del Ponte. La Suisse estime que seule une transition politique respectant les droits de toutes les communautés permettra aux légitimes aspirations du peuple syrien à la dignité et à la liberté de se concrétiser. Cette stratégie vise à moyen terme à contrer les risques évoqués par l'auteur de la question.