Wortlaut

L'économie forestière suisse et ses différentes filières traversent une période difficile en 2012 à cause du niveau élevé du franc suisse et de la concurrence étrangère. On assiste à un effondrement du prix du bois, notamment celui du hêtre (bois d'industrie).

L'acquisition de traverses de chemin de fer indigènes par les CFF est une mesure visant à soutenir la filière du bois !

Le Conseil fédéral peut-il garantir que le bois des traverses de chemin de fer des CFF provient uniquement des forêts suisses ?

Stellungnahme des Bundesrates

Non. Le Conseil fédéral ne peut pas garantir que le bois des traverses de chemin de fer provient uniquement des forêts suisses. L'acquisition de traverses est soumise à la loi sur les marchés publics. Cette loi prévoit l'égalité de traitement pour tous les soumissionnaires. Les CFF ne sont donc pas autorisés à favoriser un soumissionnaire, par exemple suisse, plutôt qu'un autre. Pour les traverses de voie, les CFF utilisent du bois de hêtre et pour les traverses de branchements, les aiguillages, du bois de chêne. L'ensemble des besoins annuels en traverses de voie est couvert à 10 % par du bois de hêtre suisse. Les besoins annuels en traverses de branchements ne peuvent, pour des raisons de disponibilité, pas être couverts par du bois de chêne provenant de Suisse.