Wortlaut

Le canton de Neuchâtel a expulsé huit requérants d'asile du centre d'accueil de Perreux suite à leur mauvais comportement, les laissant livrés à eux-mêmes dans la nature. La question de la constitutionnalité de cette mesure se pose. Sollicité, le procureur concerné a expliqué que l'application de la Constitution est proportionnée aux circonstances.

Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que notre loi fondamentale peut faire l'objet d'une application à géométrie variable ?