Wortlaut

Selon les données publiées par l'Office fédéral de la statistique, le nombre de frontaliers a augmenté au Tessin de 1300 unités pendant les trois premiers mois de l'année, atteignant 56 000.

- Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que les frontaliers remplacent peu à peu les travailleurs résidents et que ce phénomène préoccupant est la conséquence évidente de la libre circulation des personnes ?

- Entend-il faire quelque chose pour y remédier ?

Stellungnahme des Bundesrates

Une réponse sur ce thème a été donnée par le Conseil fédéral dans l'interpellation Rusconi 12.3669, "Que le Conseil fédéral fasse toute la lumière sur les conséquences de la libre circulation". En l'espèce, le Conseil fédéral y a relevé que si la libre circulation a renforcé la concurrence sur le marché du travail, il y a peu d'indications au niveau national que l'augmentation de la main-d'oeuvre étrangère ait évincé les résidents actifs. Un allongement de la durée de recherche d'emploi a toutefois pu être observé dans certaines régions frontalières. Ce sont avant tout les travailleurs étrangers peu qualifiés déjà installés en Suisse qui ont eu à subir la concurrence d'autres immigrés sur le marché de l'emploi. Les chiffres pour le Tessin montrent que la croissance de l'emploi se fonde principalement sur la croissance de l'emploi frontalier. Ce phénomène a déjà pu être observé avant l'entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation des personnes. Eu égard aux répercussions possibles d'un effet d'éviction sur l'assurance-chômage, une étude examinant en profondeur cet effet est en cours. Les résultats sont prévus pour le printemps 2013. À leur lumière, le Conseil fédéral examinera quelles mesures pourraient le cas échéant être prises.