12.5426 · Heure des questions. Question · 2012-11-28
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le 19 octobre 2012 a été lancé à Bruxelles un nouveau portail international, qui permet aux autorités d'échanger des informations au niveau mondial sur les produits dangereux qui doivent être retirés du marché. Le projet "Portail global sur les rappels de produits" a été développé en commun par l'UE et des États membres de l'OCDE. En tant que membre fondateur de l'OCDE, la Suisse n'y a pas pris part.
Comment le Conseil fédéral explique-t-il le fait que la Suisse ne participe pas à ce projet de rappels de produits ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.